Vingt-quatre heures
En France
Google / clauses abusives : Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné hier Google à payer 30 000 euros à l'UFC-Que Choisir qui avait saisi la juridiction en 2014 pour qu'elle reconnaisse le cMACRON / antisémitisme / antiparlementarisme : Le président de la République Emmanuel MACRON a dénoncé hier en Conseil des ministres la hausse des actes antisémites et les violences contre les instituAutorité de la concurrence / nucléaire : L'Autorité de la concurrence a annoncé hier procédé mardi "à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en œuvre CAHUZAC / aménagement de peine : Le procureur de la République d'Ajaccio Eric BOUILLARD a fait appel de l'aménagement de peine, sous forme d'un bracelet électronique, dont a bénéficié l'ancien ministrSénat / statut Polynésie : Le Sénat a achevé hier la première lecture des projets de loi, organique et ordinaire, réformant le statut de la Polynésie française, qui feront l'objet d'un vote mardi. DanDans le monde
Allemagne / antisémitisme : En Allemagne, 1646 actes antisémites ont été recensés en 2018, une hausse de 9,4 % par rapport à 2017, selon les données préliminaires de la police transmises à la demande CIJ / Iran / sanctions : La Cour internationale de Justice (CIJ) a jugé hier recevable la demande de l'Iran en vue de récupérer des milliards de dollars d'avoirs gelés aux Etats-Unis, qui souhaitent qMacédoine : L'ONU a reçu de Skopje la notification formelle du nouveau nom de Macédoine du Nord, a-t-on appris hier auprès d'un responsable des Nations unies.
SELMAYR / médiatrice : La médiatrice européenne Emily O'REILLY a officiellement mis un terme lundi dernier à son enquête sur la nomination contestée de M. Martin SELMAYR au poste de secrétaire généralBlanchiment / UE / liste noire : Bruxelles a proposé hier d'ajouter sept pays, en particulier l'Arabie saoudite, à sa "liste noire" pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du tUE / Singapour : Avec 485 voix pour, 186 contre et 41 abstentions, le Parlement européen a approuvé hier les accords de libre-échange et d'investissement entre l'UE et Singapour. Ils visent à supprimePE / fonds structurels : Le Parlement européen a adopté hier sa position sur le "règlement cadre", un texte qui définit les critères d'allocation des fonds structurels et leurs règles de fonctionnemenEspagne : Le premier budget du Premier ministre socialiste Pedro SANCHEZ, au pouvoir depuis huit mois, a été rejeté hier par 191 députés sur 350 qui ont approuvé des amendements destinés à bloquer le Parquet européen / Roumanie : Le ministre roumain de la Justice a dressé, dans un courrier adressé à tous ses homologues européens, un portrait très défavorable de la magistrate Laura CODRUTA KOVESI, Evénements et perspectives
Les syndicats demeurent hostiles au projet de loi de transformation de la fonction publique
M. Hervé MARSEILLE, sénateur UC) des Hauts-de-Seine, président du groupe UC au Palais du Luxembourg, a déposé une proposition de loi pour sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Collectivités locales : le gouvernement entend favoriser l'exercice de la compétence mobilité "à la bonne échelle" sur l'ensemble du territoire
Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, n'envisage pas de rétablir la "taxe carbone"
Les ministres Sébastien LECORNU et Emmanuelle WARGON, animateurs du grand débat national, dévoilent le traitement des contributions et complètent le calendrier
Le Sénat rétablit sa version du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice
L'ancien président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale Dominique RAIMBOURG suggère de renforcer le rôle du rapporteur d'application et d'étoffer les études d'impact
Les femmes, les hommes et les pouvoirs
L'ancien Premier ministre Alain JUPPE, l'ancien ministre Jacques MEZARD, sénateur (RDSE) du Cantal et M. François PILLET, sénateur (LR) du Cher, proposés pour siéger au Conseil constitutionnel
Mme Josiane COSTES, conseillère départementale (PRG) du Cantal, devrait siéger de nouveau au Sénat, tandis que Mme Marie-Pierre EICHER, conseillère départementale (LR) du Cher, rejoindrait la Haute Assemblée
M. Nicolas JOLIBOIS, contrôleur général de la police nationale, jusqu'alors directeur départemental de la sécurité publique de la Meurthe-et-Moselle, devient directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais
Mme Floriane TORCHIN, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'alors directrice adjointe des constructions publiques et de l'architecture, devient directrice adjointe de la voirie et des déplacements de la Ville de Paris
M. Frédéric BEREYZIAT, conseiller d'Etat, qui était directeur général adjoint d'UniFrance Films, devrait rejoindre la Cinémathèque comme directeur général adjoint
MM. Jean-Baptiste DJEBBARI, député (REM) de la Haute-Vienne et Jean-Marie SERMIER, député (LR) du Jura, ont été nommés co-rapporteurs de la mission d'application de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
M. Frédéric GASTON, jusqu'alors rapporteur extérieur à la Cour des comptes, est nommé sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture
M. Julien DEHORNOY devrait diriger le cabinet de Mme Elisabeth BORNE, ministre chargée des Transports
Nominations au sein de la direction des Relations extérieures du musée du Louvre
Le commissaire général Bernard O'MAHONY a été nommé inspecteur du commissariat des armées
M. Pascal LEFEVRE, administrateur de l'INSEE, jusqu'alors chef du bureau des recettes à la direction du Budget à Bercy, a été nommé chef du bureau du logement, de la ville et des territoires au sein de cette même direction
En quelques lignes
M. Hugues MOUTOUH, préfet, président fondateur de la société Kairos Advisory, ancien préfet de la Creuse, ancien collaborateur notamment de MM. Nicolas SARKOZY à l'Elysée et Claude GUEANT au ministèreMme Marie-Hélène VALENTE, née en 1952, ENA, administratrice générale détachée en qualité de préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement, ancienne sous-préfète de Saint-NazMme Catherine PAUTRAT, présidente du Tribunal de grande instance de Nanterre, ancienne adjointe au chef de l'inspection générale de la justice, ancienne secrétaire administrative du Conseil supérieur M. Thierry FRANCOU, ingénieur principal de l'armement, jusqu'alors directeur stratégie et transformation et directeur général France d'ArianeGroup, a été nommé, hier en Conseil des ministres, présidenLe général de corps d'armée Jean-Marc LOUBES, jusqu'alors commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, a été élSans commentaires... et sous toutes réserves
PHILIPPE / référendum : Le Premier ministre Edouard PHILIPPE a mis en garde hier soir contre un recours excessif au référendum en évoquant le risque de le faire "sur tout et n'importe comment", dans uGrand débat / prison : Le grand débat national se tiendra jusque dans les prisons, une initiative à laquelle la garde des Sceaux Nicole BELLOUBET s'est dite à plusieurs reprises "très favorable" et à PPL "anticasseurs" / Conseil constitutionnel : Interrogé sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, rebaptisée en proposition de Notation des députés : L'Assemblée nationale, désireuse sous l'impulsion des questeurs REM Laurianne ROSSI et Florian BACHELIER, de proposer un autre système de "notation" des députés que celui proposAppel à la grève : La CGT, FO, Solidaires et les organisations de jeunesse Unef (étudiants) et UNL (lycéens) ont appelé hier à une journée d'action et de grève le 19 mars afin d'"amplifier le mouvemenDGF / CFL : Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et départements sera maintenu en 2019 à 27 milliards d'euros, a rappelé hier le ministère de la Cohésion dePPL RIC / LFI / AN : A l'heure du grand débat national, la proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe LFI visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC), l'une des princPPL statut de l'élu / PCF / Sénat : Des sénateurs du groupe CRCE, à majorité communiste, ont déposé une proposition de loi visant à créer "un statut de l'élu communal". Selon la présidente du groupe, France / Allemagne / Conseil de sécurité : La France a retiré de son compte Twitter à l'ONU une vidéo sur une prochaine présidence franco-allemande du Conseil de sécurité de l'ONU, dont la présidente Enquêtes d'opinion
En quelques enquêtes
"Gilets jaunes" : Le soutien au mouvement des "gilets jaunes" s'effrite et une majorité de Français (56 %) souhaite désormais que le mouvement s'arrête, selon un sondage Elabe pour BFMTV diffusé hier.Pour vos dossiers
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la politique de partenariats et de solidarité internationale sera présentée en Conseil des ministres en avril
Lire-Voir-Entendre
A lire
"Le Grand Paris Express. Les enjeux économiques et urbains", sous la direction de M. Jean-Claude PRAGER (Economica). Cet ouvrage réalisé sous la direction de M. Jean-Claude PRAGER, sous-préfet honoraiA voir A entendre
Jeudi
6h19 Europe 1 : M. Benoît LEGUET, directeur de l'I4CE, institut de l'économie pour le climat/taxe carbone
6h20 France Inter : Mme Anne BRUGNERA, députée (REM) du Rhône, coordinatrice des questioLa vie privée
Décès
M. André FRANCIS, ancien responsable du Bureau de jazz de Radio France, ancien collaborateur de "France Inter", "France Culture", et "France Musique", ancien producteur de concerts de festival de jazzLa vie publique
A l'Elysée
Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, à l'occasion du Grand débat national, se rendra aujourd'hui dans l'Indre, à Gargilesse-Dampierre, où il s'entretiendra avec M. François BONNEAU, présA Matignon
Le Premier ministre, M. Edouard PHILIPPE, présidera aujourd'hui une réunion de ministres relative au suivi de la loi Etats généraux de l'Alimentation, puis recevra les quatre ONG à l'origine de la pétAu Sénat
Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, s'entretiendra aujourd'hui avec M. Youssef CHAHED, chef du gouvernement de la République tunisienne.
Au Conseil économique, social et environnemental
Le président du Conseil économique, social et environnemental, M. Patrick BERNASCONI, petit déjeunera aujourd'hui avec M. Philippe WAHL, président du groupe La Poste, puis déjeunera avec le commissairDans les ministères
M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, rencontrera aujourd'hui successivement une délégation de représentants de l'Association France Nature EnvironneLa vie dans la Cité
Aujourd'hui
Strasbourg Session plénière du Parlement européen.
Assemblée nationale
(Semaine du gouvernement)
9h30, 15h et 21h30
Divers projets d'accords internationaux examinés selon la procédure La vie dans le monde
Aujourd'hui
Bruxelles Réunion des ministres de la Défense de l'Alliance atlantique.
Pologne Sommet international pour promouvoir la stabilité au Moyen-Orient.
Du 15 au 17 février
Munich Conférenc