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Quotidien d'information, de documentation et de prospective

Dernière publication
12-09-2019

Vingt-quatre heures

En France

FERRAND / Mutuelles de Bretagne : Le président (REM) de l'Assemblée nationale Richard FERRAND a été longuement entendu hier, l'empêchant de présider la séance publique, par les juges d'instruction lil
MoDem / Assistants au Parlement européen : Le président du MoDem François BAYROU et la vice-présidente du parti, présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et ancienn
Cour de cassation / Préjudice d'anxiété : La Cour de cassation, qui a récemment ouvert la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante, a élargi hier le
Barème / Prud'hommes : Moins de deux mois après l'avis favorable de la Cour de cassation à l'application du barème d'indemnisation pour licenciement, dit MACRON, un quatrième conseil des prud'hommes
QPC / Biens spoliés : La Cour de cassation a refusé hier de transmettre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'ordonnance du 21 avril 1945 soulevée par des collectionneurs am
RIP ADP / Conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel avait enregistré hier 761 000 soutiens au Référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d'Aéroports de Paris, ce qui confir

Dans le monde

Brexit : Le Premier ministre britannique Boris JOHNSON a essuyé un nouveau revers hier après que la justice écossaise a déclaré "illégale" la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre,
Canada : Le Premier ministre Justin TRUDEAU a annoncé hier la dissolution de la chambre des Communes, donnant le coup d'envoi de la campagne pour les législatives canadiennes du 21 octobre. Le dirigea
Japon : Le ministre de la Revitalisation économique Toshimitsu MOTEGI passe aux Affaires étrangères, le ministre des Affaires étrangères Taro KONO à la Défense, un jeune loup populaire de 38 ans, M. S
Italie / UE : Le président du Conseil Giuseppe CONTE a affirmé hier que Rome chercherait à obtenir de l'Union européenne un statut spécial pour le sud de l'Italie défavorisé afin d'accélérer son dével

Evénements et perspectives

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en œuvre de la LOLF formule plusieurs propositions pour améliorer la procédure budgétaire
Début de l'examen des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique
Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Le projet de loi de programmation des finances publiques est reporté
Le projet de loi énergie climat définitivement adopté par l'Assemblée nationale
Le président du Conseil économique, social et environnemental, M. Patrick BERNASCONI, souhaite que le Parlement soit rapidement saisi de la réforme des institutions
Ouverture prochaine du débat parlementaire sur la réforme de la justice des mineurs

Les femmes, les hommes et les pouvoirs

L'ancien ministre Michel SAPIN, conseiller au bureau du cabinet du Président François HOLLANDE, devient avocat et rejoindra le cabinet Franklin en tant que "senior advisor"
M. Bertrand COCHERY, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur au Tchad, tandis que M. Jean-François FITOU, conseiller des affaires étrangères, jusqu'alors directeur du Bureau français de coopération à Pyongyang, devient ambassadeur aux îles Fidji
M. Pascal TERRASSE, inspecteur général de l'administration du développement durable, ancien député (PS) et ancien président du conseil général de l'Ardèche, est chargé de préfigurer la direction de la stratégie et de la communication du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Le général de corps d'armée Francisco SORIANO, jusqu'alors inspecteur à l'Inspection de l'armée de Terre, et M. Philippe ARNAUD, qui était directeur général chargé de la stratégie, du marketing et du développement au sein de Safran Electrical & Power, rejoignent DCI
M. Frédéric DARDEL, président de l'université Paris-Descartes (Paris-V), a été nommé conseiller spécial au cabinet de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
M. Nicolas SCOTTE, jusqu'alors chargé de mission "financements" auprès du secrétaire général du Haut-commissaire à la réforme des retraites, a été nommé dans les fonctions d'inspecteur des finances
M. Emmanuel BICHOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller municipal et conseiller communautaire du Grand Dijon, sera le candidat LR pour les élections municipales de Dijon
Qui sont les membres de l'équipe de campagne de M. Cédric VILLANI, candidat à la mairie de Paris ?
Mme Françoise GUERIN, jusqu'alors directrice générale adjointe ressources humaines et politique sociale de Servair, est nommée directrice générale adjointe chargée des ressources humaines de la CCI Paris Ile-de-France
Le Parlement donne un avis favorable à la nomination de Mme Virginie SCHWARZ en tant que présidente-directrice générale de Météo-France
Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE, ancienne directrice des cabinets de Mmes Valérie FOURNEYRON, Carole DELGA et Martine PINVILLE au secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie solidaire, est nommée commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg
M. Frédéric MILLON, jusqu'alors secrétaire général de la préfecture de Mayenne, devient sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service des systèmes d'information et de communication au ministère de la Justice
Mme Anne BENNET, jusqu'alors directrice générale adjointe de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (Femis), a été nommée adjointe au sous-directeur de l'action éducative à la direction générale de l'enseignement scolaire
M. Eric GINESY, jusqu'alors chef de service, adjoint au secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, a été nommé dans les fonctions d'inspecteur des affaires sociales

En quelques lignes

Mme Julie BOILLOT, née en 1982, conseillère de Paris (16ème secteur-16ème arr.), conseillère métropolitaine, a été nommée coordinatrice de la campagne de M. Pierre-Yves BOURNAZEL, député (UDI) de Pari
Le président du parti indépendantiste Tavini Huiraatia et maire de Faa'a Oscar TEMARU a été condamné lundi à Papeete à six mois de prison avec sursis et à une amende d'environ 42 000 euros pour prise
La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi de l'ancien secrétaire d'Etat Thomas THEVENOUD contre sa condamnation en appel à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour fraude fisc

Sans commentaires... et sous toutes réserves

Politique migratoire / Parlement / AME : Le débat sur la politique migratoire, prévu le 30 septembre à l'Assemblée nationale et le 2 octobre au Sénat, sera l'occasion de "discuter des perspectives à d
Comptes de campagne / CNCCFP / Seuil : Interrogé par le sénateur (NI) de la Moselle Jean Louis MASSON sur la possibilité de relever de 1 à 2% le seuil des suffrages obtenu en-deçà duquel les candidats
ASN / Flamanville : L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé hier avoir placé les deux réacteurs en activité de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche) sous "surveillance renforcée", une m
Parité / Municipales / Communes de moins de 1 000 habitants : Le gouvernement n'envisage pas d'étendre l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de
Néonicotinoïdes : La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth BORNE a annoncé avoir mis en consultation publique un décret qui interdira d'ici à la fin de l'année deux nouvelles sub
"Gilets jaunes" / Nantes : Différents groupes de "gilets jaunes" appellent à une manifestation nationale samedi à Nantes pour l'acte 44 du mouvement dans une ville marquée par la démission de M. Franç

Enquêtes d'opinion

En quelques enquêtes

Rassemblement national / opposition : Le Rassemblement national (RN) est le parti qui incarne le mieux l'opposition au président de la République Emmanuel MACRON, selon un sondage Elabe publié hier, m

Pour vos dossiers

L'Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental examinera aujourd'hui le "rapport annuel sur l'état de la France"

Lire-Voir-Entendre

A lire

"L'Eglise en procès. La réponse des historiens", sous la direction de M. Jean SEVILLIA (Tallandier - Le Figaro) : Les croisades étaient-elles une entreprise impérialiste à l'encontre de l'Orient musul

A voir A entendre

Jeudi
6h45 France Culture : M. Patrick MARTIN GENIER, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Inalco, spécialiste des questions européennes ("Les enjeux internationaux" : " La nouv

Colloques

L'ancien ministre Alain RICHARD, conseiller d'Etat honoraire, sénateur (REM) du Val d'Oise, et M. Miguel MARTINEZ CUADRADO, professeur de droit constitutionnel et communautaire à l'Université Complute

La vie privée

Décès

Le politologue, chroniqueur et expert de la carte électorale Patrick LAFARGE.
M. Nicolas SECRETAN, à l'âge de 37 ans, fils de Mme Isabelle SECRETAN, ancienne cheffe du bureau des musées à la sous-dir

La vie publique

A l'Elysée

Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, s'entretiendra aujourd'hui avec M. Laurent ESCURE, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes, avant de recevoir les présidents

A Matignon

Le Premier ministre, M. Edouard PHILIPPE, prononcera aujourd'hui au CESE un discours relatif à refondation de notre système de retraite, en présence de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de

A l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale, M. Richard FERRAND, rencontrera cet après-midi les organisations syndicales représentant les collaborateurs de député.

Au Conseil économique, social et environnemental

Le président du Conseil économique, social et environnemental, M. Patrick BERNASCONI, s'entretiendra aujourd'hui avec M. Rami ADWAN, ambassadeur du Liban, puis avec M. Cédric O, secrétaire d'Etat char

Dans les ministères

M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, se rendra aujourd'hui en Haute-Garonne et dans le Tarn.
Mme Florence PARLY, ministre des Armées, Mmes Roxana MARACINEANU, minist

La vie dans la Cité

Aujourd'hui
Ile-de-France Convention régionale de la droite et du centre.
Assemblée nationale
(Session extraordinaire)
9h, 15h et 21h30
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi d'ori

La vie dans le monde

Jusqu'au 13 septembre
New-Dehli 14e Conférence des Parties de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD).
Jusqu' au 27 septembre
Genève 42ème session du Consei
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