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Quotidien d'information, de documentation et de prospective

Dernière publication
12-12-2019

Vingt-quatre heures

En France

SANDOVAL / Conseil d'Etat / CEDH : Le Conseil d'Etat a rejeté hier le recours contre le décret d'extradition de l'ancien policier franco-argentin Mario SANDOVAL vers Buenos Aires où il doit être jugé
PLF 2020 / CMP : La commission mixte paritaire a échoué hier à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances pour 2020, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examinera donc dès demain
PPL protoxyde d'azote / Sénat : Le Sénat a adopté hier en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi UC visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, le gaz utilisé dans l
PPL violences familiales / AN : L'Assemblée nationale a approuvé par 92 voix et trois abstentions (LFI) la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, telle qu'établie
QPC / salaires plafond des sportifs : Le Conseil d'Etat refusé hier de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L. 131-16 du Cod
QPC / réhabilitation des condamnés à mort : La Cour de cassation a accepté hier de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le fils de Jac

Dans le monde

Niger / terrorisme : L'attaque mardi d'un camp de l'armée nigérienne à Inates, dans l'ouest du pays, proche du Mali, a fait 71 mort et une douzaine de blessés, a annoncé hier une source sécuritaire ni
Espagne / gouvernement : Le socialiste Pedro SANCHEZ, vainqueur des législatives de novembre en Espagne, a été formellement chargé hier par le roi Felipe VI de former un nouveau gouvernement même s'il
Liban : Les principaux soutiens internationaux du Liban ont conditionné hier toute aide financière à ce pays en crise à la mise en place d'un gouvernement "efficace et crédible", qui engage rapidement
France / Sahel : La France "repensera son positionnement militaire" au Sahel si les pays de la région ne lèvent pas certains "malentendus", a affirmé hier le ministre de l'Europe et des Affaires étran
Birmanie / CIJ : L'armée birmane a peut-être fait usage d'une "force disproportionnée" lors des exactions contre la minorité musulmane rohingya, mais jamais avec une "intention génocidaire", a déclaré
Israël : Les députés ont donné leur accord préliminaire hier à la convocation de nouvelles élections début mars, les troisièmes en moins d'un an, qui s'annoncent comme un nouveau duel entre le Premier
Italie / Cour constitutionnelle : La magistrate et professeure de droit Marta CARTABIA, 56 ans, a été élue hier à la présidence de la Cour constitutionnelle, qui sera présidée par une femme pour la pr

Evénements et perspectives

Retraites : la contestation se renforce après la présentation du projet de réforme par le Premier ministre Edouard PHILIPPE
Grâce à son "Green deal", la Commission européenne veut faire de l'Europe le premier continent neutre d'un point de vue climatique d'ici à 2050
Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord, en commission mixte paritaire, sur le projet de loi "Engagement et proximité
Les oppositions dénoncent une réforme "injuste"
La commission des Lois du Sénat élargit la liste des nominations relevant du président de la République, après avis du Parlement
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne : la commission des Lois remanie le texte

Les femmes, les hommes et les pouvoirs

M. Vincent NIEBEL, ingénieur général des mines, a été nommé directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur
Mme Kéliane MARTENON, ancienne responsable communication numérique au service de la communication de Bercy et auprès de M. Bruno LE MAIRE, a été nommée directrice de la communication et du marketing de France Digitale
M. Patrice LATRON, préfet, jusqu'alors préfet de l'Yonne, est nommé conseiller du gouvernement, chargé du déploiement du service national universel
M. Philippe SUDREAU, jusqu'alors directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nantes, est nommé inspecteur général des affaires sociales
La préparation des élections municipales
M. Christophe TARDIEU, inspecteur général des finances, ancien directeur général délégué au Centre national du cinéma et de l'image animée-CNC, est nommé délégué du chancelier de l'Institut, chargé de la préfiguration du Domaine de Chantilly
Mme Constance FAVEREAU TRUELLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, devient conseillère "santé, protection sociale" à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
M. Olivier GUERSENT, ancien chef de cabinet de M. Michel BARNIER à la Commission européenne, qui était directeur général de la stabilité financière, se voit confier la direction générale des services de la concurrence, au sein de cette même Commission
M. Philippe MAILLARD, jusqu'alors directeur général délégué France de Suez, devrait être nommé directeur général du groupe Apave
Le nom de Mme Cécile RAQUIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales, ancienne collaboratrice de MM. Manuel VALLS et Jean-Marc AYRAULT, évoqué pour la direction du cabinet de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires
Election des nouveaux membres du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris
Le Parlement a rendu un avis favorable à la nomination de M. Bertrand MUNCH, préfet, comme directeur général de l'Office national des forêts (ONF)
Mme Bénédicte ROULLIER a été nommée responsable du pôle Transformation numérique des entreprises à la direction générale des entreprises au ministère de l'Economie et des Finances

En quelques lignes

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a désigné, hier matin, M. Jean-Jacques GAULTIER (LR/Vosges) rapporteur d'application d'opposition sur le projet de loi sur l'audiovisuel
Mme Sophie WOLFERMANN, commissaire divisionnaire de police détachée en qualité d'administratrice civile, jusqu'alors sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile
La justice a levé hier la mise en examen du maire (LR) de Beaune (Côte-d'Or) et ancien député, Alain SUGUENOT, mis en cause en décembre 2018 dans le cadre d'une enquête sur des malversations financièr
Le maire d'Istres François BERNARDINI, candidat à sa succession, ancien député, ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, ancien premier secrétaire de la fédération départementale du P

Sans commentaires... et sous toutes réserves

HATVP / DELEVOYE : La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) va poursuivre ses contrôles sur le cas du haut-commissaire aux Retraites Jean-Paul DELEVOYE. "Avec tout déclarant,
Pollution / agglomérations : Paris, Grenoble et Strasbourg sont les grandes villes les plus actives dans la lutte contre la pollution de l'air due aux transports, selon un classement des 12 principale
"Thérapies de conversion" / AN : Les "thérapies de conversion", ces pratiques religieuses, médicales ou sociétales prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, doi
FLOSSE / Papeete : L'ancien président de la Polynésie française Gaston FLOSSE a fait part de son souhait de se présenter à la mairie de Papeete mais sa demande d'inscription sur les listes électorales
PJL bioéthique / Sénat / calendrier : La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique achèvera jeudi prochain ses auditions en entendant les trois ministres
CGLPL / violences : Que ce soit en prison, en centre de rétention ou dans les hôpitaux psychiatriques, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline HAZAN observe "de plus

Pour vos dossiers

La commission des Lois du Sénat avance 18 propositions pour lutter contre les violences dont les sapeurs-pompiers sont victimes

Lire-Voir-Entendre

A lire

Jeudi
6h45 France Culture : M. Fabien ESCALONA, docteur en Sciences Politiques et Journaliste à Médiapart ("Les enjeux internationaux" : " Les élections législatives au Royaume-Uni sous l'angle du pa
"Face à l'effondrement, si j'étais maire ? Comment citoyens et élus peuvent préparer la résilience", par MM. Alexandre BOISSON et André-Jacques HOLBECQ (éditions Yves Michel). Selon les auteurs, les m

La vie privée

Décès

M. Gérard BAUMONT, consul général honoraire du Népal, président des médaillés de la Reconnaissance française, vice-président honoraire des Amis du musée de l'Ordre de la Libération, administrateur hon

La vie publique

A l'Elysée

Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, rencontrera aujourd'hui les chercheurs et les étudiants du programme "Make our Planet great again", en présence de Mme Frédérique VIDAL, ministre de

A l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale, M. Richard FERRAND, s'entretiendra aujourd'hui avec M. Gilles LE GENDRE, député de Paris, président du groupe La REM à l'Assemblée nationale, puis visitera des a

Au Conseil économique, social et environnemental

Le président du Conseil économique, social et environnemental, M. Patrick BERNASCONI, remettra officiellement aujourd'hui le rapport "L'éducation populaire : une exigence du 21ème siècle" et l'avis "L

Dans les ministères

M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, participera aujourd'hui à une réunion sur les enjeux du commerce extérieur et du tourisme en région, en présence de M. M. Jean-B

La vie dans la Cité

Aujourd'hui
Assemblée nationale
(Semaine du gouvernement)
9h, 15h et 21h30
Ordre du jour proposé par le groupe Socialiste :
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de

La vie dans le monde

Jusqu'au 13 décembre
Madrid Sommet sur le climat COP25.
Bruxelles Conseil européen.
Aujourd'hui
Algérie Election présidentielle.
Royaume-Uni Elections législatives.
Les 14 et 15 décembre
Doha
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