Vingt-quatre heures
En France
Justice de proximité / circulaire pénale : Le garde des Sceaux Eric DUPOND-MORETTI a adressé hier aux procureurs de la République une circulaire de politique pénale relative à la justice de proximité,Procès des attentats de janvier 2015 : La cour d'assises spécialement composée de Paris a condamné hier aux plus lourdes peines trois proches du tueur de l'Hyper Cacher reconnus "complices", prononçanParis / budget : Le Conseil de Paris a adopté mardi soir le budget de la capitale pour 2021, qui avoisine les 10 milliards d'euros pour une dette estimée à 7,05 milliards d'euros fin 2021 (contre 6,4 Action logement / aide : Action Logement va prolonger une aide d'urgence lancée l'an dernier pour aider les salariés en difficulté face à la crise, afin d'aider à payer leur loyer ou à rembourser leurSénat / PJL bioéthique : Le Sénat discutera en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, à compter du 19 janvier en commission spéciale et à partir du 2 février dans l'hémicycle.
Sénat / missions d'informations : La conférence des présidents du Sénat a décidé hier de la création d'une mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matièDGFiP : Bercy a dévoilé hier la liste des 16 nouvelles villes choisies pour accueillir des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) situés actuellement à Paris ou dans d'autresSMIC : Le SMIC sera augmenté de 0,99 % au 1er janvier prochain pour atteindre 1554,58 euros brut par mois, soit une hausse de 15 euros, selon un décret adopté hier en Conseil des ministres. Cette hausQPC / maintien de l'ordre : La pratique de la "nasse" par les forces de l'ordre lors de manifestations va être examinée par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation ayant décidé de lui transmeDans le monde
Etats-Unis / gouvernement : Le président élu Joe BIDEN a vanté hier la formation d'un gouvernement de "premières" avec la nomination comme ministre des Transports de M. Pete BUTTIGIEG, premier membre Iran / Nucléaire : Les signataires de l'accord sur le nucléaire iranien se sont retrouvés hier pour tenter de calmer le jeu dans l'attente d'une nouvelle administration américaine, alors que l'Iran s'Evénements et perspectives
A partir de 2021, l'Eurogroupe élaborera un plan d'action pour faciliter le parachèvement de l'union bancaireLa commission des Lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration pour les élections régionales et départementales, considérant que les conditions ne sont pas réunies pour un vote par correspondanceLR écarte le recours aux primaires pour désigner son candidat à l'élection présidentielle Le projet de loi de finances pour 2021 sur le point d'être définitivement adoptéLe Conseil d'Etat précise sa compétence sur le contrôle de légalité des ordonnancesLes députés Aurélien TACHE et Emilie CARIOU fondent "Les Nouveaux Démocrates" dans la perspective de 2022Le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël BUFFET critique l'"impréparation de l'exécutif" sur la proposition de loi relative à la sécurité globaleUn accord sur le Brexit semble encore possible, les divergences demeurent sur la pêche Le Premier ministre Jean CASTEX multiplie les preuves de "confiance" et de "transparence" à quelques jours du lancement de la campagne vaccinale contre la CovidLes femmes, les hommes et les pouvoirs
M. Sébastien SORIANO, ingénieur général des mines, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), va prendre en janvier 2021 la direction générale de l'Institut national de l'information géographique et forestièreM. Tony SARTINI, commissaire de police, ancien chef de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale Place Beauvau, s'est vu confier le département des affaires internationales de Tracfin Mme Géraldine PINA JOMIR, maître de conférences des universités, médecin nucléaire à la faculté de médecine Lyon Est, est nommée membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)M. Eric DUSSOUBS, conseiller référendaire à la Cour des comptes en disponibilité, jusqu'alors directeur du secteur public d'HSBC France Global Banking, a été nommé Institutional Clients Coverage chez AmundiMme Pascale RIBES a été élue à la présidence d'APF France handicapCDC Habitat met en place sa nouvelle gouvernanceMme Fabienne BONNET, magistrate, chef de service, adjointe à la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, devrait être nommée avocate générale près la Cour d'appel de RennesMme Christelle FOUCAULT, ancienne présidente de la Fédération sportive gaie et lesbienne, rejoint le cabinet de Mme Elisabeth MORENO, ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chancesM. Benoît RIBADEAU-DUMAS, ancien directeur de cabinet de M. Edouard PHILIPPE à Matignon, va devenir directeur général de Scor au printemps 2022, alors que M. Denis KESSLER, actuel président-directeur général, restera président Mme Camille PEREZ, ancienne collaboratrice de M. Matthias FEKL, jusqu'alors chargée de veille et des études parlementaires au secrétariat général du Groupe La Poste, a été nommée directrice de cabinet de Mme Martine AUBRY, maire (PS) de LilleLa commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République ouvre ses travauxEn quelques lignes
Le Premier ministre, M. Jean CASTEX, a présenté hier en Conseil des ministres le décret portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Ce décretAinsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 30/11/2020), M. Florian HUMEZ a été nommé directeur des relations avec les pouvoirs publics au sein du secrétariat général de France Télévisions. Sa prise de fonLa commission des Lois de l'Assemblée nationale a créé une mission d'évaluation de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vieLe premier adjoint socialiste de l'actuelle équipe municipale à Marseille, M. Benoît PAYAN, a confirmé hier, dans un message publié sur Facebook, être candidat à la succession de la maire Michèle RUBIM. Bruno SAINJON, né en janvier 1961, ancien élève de l'Ecole polytechnique (1982), ingénieur général de l'armement, ancien directeur des opérations à la direction générale de l'armement, ancien collaAinsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 16/12/2020), Mme Catherine FISCHER-HIRTZ, présidente de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel, qui était présidente du Tribunal administratif Sans commentaires... et sous toutes réserves
BAYROU / HCP : Le Haut-commissaire au Plan François BAYROU a exposé hier devant les députés de la commission des Affaires économiques les contours de sa mission. Il y a annoncé avoir établi la veille "Beauvau de la sécurité" / MACRON / police : Le président de la République Emmanuel MACRON "va répondre" aux syndicats de policiers Alliance et Unsa qui lui ont notifié leur refus de participer au "BeMARECHAL / 2022 : L'ancienne députée du Vaucluse Marion MARECHAL a prédit "beaucoup de surprises" pour la présidentielle de 2022, soulignant que "les élections ne se sont jamais passées comme elles onPJL développement : Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves LE DRIAN a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte cPPL cabinets ministériels / LR : Des députés LR ont déposé hier une proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d'au moins un quart de conseillers justPPL sport / MARACINEANU : La ministre chargée des Sports Roxana MARACINEANU a promis hier dans "Le Monde" le dépôt "le plus tôt possible en 2021" d'une proposition de loi "sport et société", portant nParis / 5G : La mairie de Paris s'est engagée hier à assurer une "information claire et transparente" concernant le déploiement de la 5G dans la capitale, qui sera précédée par une mise à jour de la cDEBRE / référendum / élections régionales : L'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis DEBRE a étrillé hier l'idée d'un référendum sur le climat annoncé lundi par le président de la RépuMACRON / langue française : Le président de la République Emmanuel MACRON a défendu hier dans "Le Point" son choix d'un "lexique large et de tournures de phrases parfois exigeantes" face à des populisRestitution des biens culturels / Sénat : A la veille de la lecture définitive du projet de loi visant à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, le président (UC) de la commission deAssurance-chômage / BORNE / BERGER : La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth BORNE a assuré hier sur LCI que "le gouvernement veut aller au bout de cette réforme de l'assurancePesticides : Les députés (REM) de la Creuse Jean-Baptiste MOREAU et du Rhône Jean-Luc FUGIT, co-rapporteur d'une mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, ont rendu hSanté environnementale / commission d'enquête : La commission d'enquête parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale a rendu hier son rapport. "Il aura fallu la crPour vos dossiers
Les recommandations de l'Opecst sur la stratégie vaccinale face à l'épidémie de CovidLire-Voir-Entendre
A lire
"L'émancipation, horizon de nos engagements mutuels" par M. Eric CHENUT (publié par la Fondation Jean-Jaurès avec Les Editions de l'Aube). Face aux multiples fractures de la société, aux inégalités quA voir A entendre
Jeudi
6h20 France Inter : Me Patrick KLUGMAN, avocat de plusieurs parties civiles au procès des attentats de janvier 2015 ("Le 5/7" - Mathilde MUNOS)
6h40 RMC : Le Docteur Gaël DUREL, co-président de Colloques
La Cour de cassation organise ce matin de 9h30 à 12h30 en direct un colloque "La barémisation de la justice". Mme Valérie SAGANT, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, ouvrira les déLa vie privée
Distinctions
La cheffe de file de l'opposition au président Alexandre LOUKACHENKO au Bélarus, Mme Svetlana TIKHANOVSKAIA, a reçu hier le prix Sakharov lors d'une cérémonie au Parlement européen, au moment où l'UE Décès
M. Laurent BERNIER, conseiller départemental (DVD) de la Guadeloupe, ancien maire de Saint-François, ancien conseiller régional de la Guadeloupe, ancien secrétaire départemental de la fédération UMP dLa vie publique
A Matignon
Le Premier ministre, M. Jean CASTEX, présentera aujourd'hui la déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de CA l'Assemblée nationale
Le président de l'Assemblée nationale, M. Richard FERRAND, participera ce matin à Rennes à une session du conseil régional de Bretagne.
La commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontoloAu Sénat
Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, s'entretiendra cet après-midi Mme Sarah EL HAIRY, secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de l'Engagement.
La délégation aux collectivités territoriales eAu Conseil économique, social et environnemental
Le président du Conseil économique, social et environnemental, M. Patrick BERNASCONI, rencontrera cet après-midi le bureau de CESER de France, avant de s'entretenir avec M. Stéphane CROUZAT, ambassadeDans les ministères
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, s'entretiendra ce matin avec Mme Franziska GIFFEY, ministre allemande de la Famille, de la Jeunesse et des DroLa vie dans la Cité
Aujourd'hui
Assemblée nationale
(Semaine du gouvernement)
9h Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de Finances pour 2021.
Eventuellement, lecture définitive du projet de loi sur le retLa vie dans le monde
Jusqu'au 19 décembre
Koweït Première session du nouveau Parlement
Aujourd'hui
Bruxelles Conseil Affaires économiques et financières de l'UE.
Bruxelles Conseil Environnement de l'UE.
Moscou Confér