Vingt-quatre heures
En France
QPC / métropole du Grand Paris : Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'établissement public territorial Paris Est Marne et BoiCAA / porte Maillot : La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé hier l'annulation des permis de construire délivrés par la mairie de Paris en 2019 pour des bâtiments de bureaux, d'habitation Sénat / questions écrites : Depuis le début de la XVIe législature, le 1er juillet dernier, les sénateurs ont adressé 3112 questions écrites aux membres du gouvernement dont 11 % ont obtenu une réponsPêche / post-Brexit : Le gouvernement a défini hier les conditions d'accès à une indemnisation pour les pêcheurs dont l'activité a été durement affectée par le Brexit et qui enverront leur bateau à laDans le monde
Burkina-Faso : Le capitaine Ibrahim TRAORE, auteur d'un putsch vendredi au Burkina Faso qui a vécu deux coups d'Etat en huit mois, a été officiellement désigné président du pays, selon une déclarationChine / ONU : L'ONU a refusé hier de débattre des exactions dont est accusé Pékin dans sa province du Xinjiang. Une victoire pour la Chine et un revers pour les Etats-Unis, qui y voient un aveu de paMES : Le Mécanisme européen de stabilité (MES), fonds de sauvetage de la zone euro, a annoncé hier que son directeur général adjoint, le Français Christophe FRANKEL, assurerait l'intérim à la tête de France / Russie : La Russie a convoqué hier l'ambassadeur de France Pierre LEVY au ministère des Affaires étrangères à Moscou pour protester contre les livraisons d'armes à l'Ukraine. "La partie russeFrance / Iran : Le site de la chaîne arabophone al-Alam de la télévision officielle iranienne a diffusé hier ce qu'elle présente comme des "aveux" d'espionnage de deux français arrêtés en mai en Iran Fondation / Afrique : Une fondation pour la démocratie en Afrique, dont le principe avait été décidé il y a un an lors du sommet Afrique-France à Montpellier, a été lancée officiellement hier à JohannEvénements et perspectives
Projet de loi de finances pour 2023 : les amendements sur les super-profits tous rejetés en commission des FinancesL'Association des Maires de France propose la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et le maintien de la CVAE Les députés adoptent une proposition de loi du MoDem visant à interdire certains emballages plastiques à compter de 2025L'Assemblée nationale va créer une commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la FranceLe gouvernement a dévoilé le plan de sobriété énergétique national, essentiellement non-coercitifA Prague, la Communauté politique européenne (CPE) a permis de dégager six domaines d'action commune entre les 44 pays participant à la réunionAccompagnée de seize ministres, Mme Elisabeth BORNE se rend dimanche à Alger La Première ministre Elisabeth BORNE détaille la méthode pour placer le handicap au cœur des politiques publiquesLes femmes, les hommes et les pouvoirs
Mme Audrey ARNOUX, ancienne collaboratrice de M. Jean-François COPE, est nommée directrice groupe des relations investisseurs d'Unibail-Rodamco-WestfieldMme Clotilde MERLUS, conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes, devient responsable du département de contrôle budgétaire du ministère de la CultureMme Agnès KARBOUCH, sous-directrice du droit public et du droit européen et international à Bercy, devient procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes PACAM. Yann de NANTEUIL, ancien inspecteur des finances, est nommé directeur adjoint de la Nouvelle Banque de détail en France du groupe Société GénéraleMM. Christophe BARTHELEMY, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et Jérôme GOLDENBERG, jusqu'alors chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, ont été nommés conseillers d'Etat en service extraordinaireM. Yves AUFFRET, ancien collaborateur de Mme Christine LAGARDE et de M. Michel BARNIER, sous-directeur de la gestion des aides de la PAC au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, rejoint le contrôle général économique et financierMme Radia OUARTI, ancienne collaboratrice de M. Frédéric CUVILLIER puis Alain VIDALIES, devient directrice Etablissement InfraCirculation Paris Rive Gauche de SNCF RéseauM. Tristan LE GUEN, chef du bureau des finances et des politiques de l'Union européenne à la direction du Budget, rejoint la task force pour la relance et la résilience au secrétariat général de la Commission européenneMme Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE, procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Evreux, a été nommée procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand M. Pierre HERRERO a quitté les fonctions de conseiller parlementaire à la présidence de la RépubliqueLe nom de Mme Sophie-Justine LIEBER, conseillère d'Etat, ancienne directrice du cabinet de Mme Roselyne BACHELOT au ministère de la Culture, évoqué pour la direction générale de l'Etablissement public et de la Grande Halle de La Villette M. Henri-Michel COMET, préfet, ancien secrétaire général du ministère de l'Intérieur, ancien préfet des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire et Midi-Pyrénées, siégera à la commission d'intégration de la Cour des comptesM. Thibaut AOUSTIN, jusqu'alors chef de cabinet de France 2025, rejoint le cabinet de Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et ParalympiquesLe prix Nobel de littérature 2022 a été décerné hier à la romancière française Annie ERNAUX pour son œuvre et son traitement de "la mémoire"Mgr Bertrand LACOMBE, archevêque d'Auch, a été nommé parallèlement administrateur apostolique du diocèse de MontaubanMme Sophie DESCHIENS, conseillère régionale (LR) d'Ile-de-France, présidente de l'Agence régionale de la biodiversité en Ile-de-France, a été élue présidente de l'Agence des espaces verts (AEV) de la région Ile-de-France M. Jean-Baptiste BRASSEUR, jusqu'ici secrétaire général adjoint du Club de Paris à la direction générale du Trésor, a été nommé chef du service économique de Kiev En quelques lignes
Ainsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 12/09/2022), l'ancien Premier ministre Jean CASTEX, conseiller maître à la Cour des comptes, président du conseil d'administration de l'Agence de financement desSans commentaires... et sous toutes réserves
Parlement de la Nupes : Une réunion de travail est prévue le 15 octobre pour dessiner les nouveaux contours du "Parlement de la Nupes", qui pourrait changer de nom à cette occasion, a-t-on appris hierPATY : Les juges d'instruction antiterroristes ont clôturé hier leurs investigations dans le dossier Samuel PATY, alors que la France s'apprête à commémorer les deux ans de l'assassinat de l'enseignanPCF / marche contre la vie chère : Le PCF a finalement annoncé hier qu'il participerait le 16 octobre à la "marche contre la vie chère et l'inaction climatique" organisée par LFI, le PS, EELV et d'autMACRON / France 2 : Le président de la République Emmanuel MACRON sera interrogé par France 2 le mercredi 12 octobre, a annoncé hier France info. Le chef de l'Etat répondra aux questions de la journalDARMANIN / Renaissance : Le ministre de l'Intérieur Gérald DARMANIN, nouveau Secrétaire général délégué chargé de la formation de Renaissance (cf. BQ du 03/10/2022), entend créer une "école des cadresAMF : Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Benoît de JUVIGNY s'est dit hier "inquiet des menaces qui pèsent" sur certains de ses moyens d'actions. Il a regretté "la situatiDiplomatie : La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine COLONNA a indiqué devant la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale que les Etats généraux de la diplomatiFrance / Asie-Pacifique : Le président de la République Emmanuel MACRON se rendra le 18 novembre à Bangkok au sommet annuel du forum de Coopération économique Asie-Pacifique, région érigée au rang de Pour vos dossiers
Un rapport sénatorial avance des propositions pour "retrouver la compétitivité de la Ferme France d'Ici 2028Lire-Voir-Entendre
A lire
"Faut-il attendre la croissance ?" par Mmes Florence JANY-CATRICE et Dominique MEDA (à La Documentation française, Doc'en poche). En constante augmentation depuis le début du XIXème siècle, la croissaA voir A entendre
Vendredi
6h15 RMC : Mme Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA ("Charles Matin")
6h45 France Culture : M. Olivier FERRANDO, enseignant-chercheur à l'Université catholique de Lyon, spécialiste de lColloques
L'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO) (que préside M. Jean-Paul CHAGNOLLAUD, professeur émérite des universités) organise le 12 octobre de 18h30 à 20h30 une rencontre La vie privée
Décès
M. Gérard LAMBOTTE, préfet honoraire, ancien préfet du Tarn-et-Garonne et des Alpes-de-Haute-Provence, ancien préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, ancien directeur général des sLa vie publique
A l'Elysée
Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, prendra part aujourd'hui au Sommet informel de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne, ouvert par M. Petr FIALA, Premier ministre tchA Matignon
La Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, se rendra aujourd'hui à Bordeaux pour rencontrer les élus intercommunaux, à l'occasion de la 32ème Convention des intercommunalités de France. Elle y prononcA l'Assemblée nationale
La présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, participera aujourd'hui à la Tournée des écoles du Vésinet (Yvelines) à l'occasion de l'élection des membres du conseil municipal junior, Au Sénat
Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, se rendra aujourd'hui à Clermont-Ferrand, à l'occasion de la 31ème édition du Sommet de l'élevage.
Au Conseil économique, social et environnemental
Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Thierry BEAUDET, poursuit jusqu'à demain un déplacement à Beyrouth à l'invitation du CESE libanais.
Dans les ministères
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Mme Olivia GREGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du CommeLa vie dans la Cité
Jusqu'au 9 octobre
Blois 25ème édition des "Rendez-vous de l'histoire" consacrée au thème de la mer.
Aujourd'hui
Bordeaux 32ème Convention des Intercommunalités de France.
Strasbourg Journées parlLa vie dans le monde
Aujourd'hui
Prague Conseil européen informel.
Genève 51ème session du Conseil des droits de l'homme.
Varsovie Conférence sur la dimension humaine de l'OSCE.
Montréal Assemblée générale de l'Org