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Quotidien d'information, de documentation et de prospective

Dernière publication
30-11-2022

Vingt-quatre heures

En France

AME / Sénat : Les sénateurs ont voté une nouvelle fois hier contre l'avis du gouvernement, en faveur d'une réforme de l'aide médicale d'Etat (AME) couvrant les étrangers en situation irrégulière, afin
CNIL / EDF : La CNIL a sanctionné le 24 novembre EDF d'une amende de 600 000 euros, qui tient "compte de la coopération de la société et de l'ensemble des mesures qu'elle a prises au cours de la procé
HATVP / CAYEUX : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a indiqué hier avoir "informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales" (
Logement / AN : L'Assemblée nationale a poursuivi hier l'examen en première lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, portée par le président (Rena
Sénat / PLFSS : Le Sénat a rejeté hier en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, ouvrant la voie au déclenchement d'un nouveau 49.3 par le gouvernem
Hôpital : "La plupart des mesures" de la "mission flash" sur les urgences hospitalières, mises en œuvre durant l'été, méritent une "pérennisation", selon un rapport de l'Inspection des affaires social

Dans le monde

Tribunal anti-corruption : Les ministres des Affaires étrangères des Pays-Bas, du Canada et de l'Equateur ont soutenu lundi la campagne en faveur d'un tribunal mondial anti-corruption, qui se concentr
Chine : La Chine a annoncé hier vouloir accélérer la campagne de vaccination des personnes âgées contre la Covid-19, alors que la faible proportion (65,8 % des plus de 80 ans) est l'un des arguments r
France / Italie : "Je n'ai jamais eu de problèmes avec la France, et je n'en ai toujours pas aujourd'hui. J'ai eu entre autres un échange de messages avec Emmanuel MACRON il y a quelques jours", a ind
Russie : L'ancien ministre russe des Finances Alexeï KOUDRINE a annoncé hier quitter la tête de la Cour des comptes russe, au moment où l'agence d'Etat TASS cite son nom pour rejoindre Yandex, créateu
Mali : La France a confirmé hier l'arrestation au Mali de ressortissants français, sans fournir aucun autre détail, notamment sur le nombre exact de personnes concernées, tandis que Bamako évoquait l'
Iran : Plus de 300 personnes sont mortes en Iran depuis le début du mouvement de contestation provoqué par la mort en détention le 16 septembre de Mahsa AMINI, jeune Kurde accusée d'avoir enfreint le
Espagne : L'Espagne doit mieux "protéger les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants", a estimé hier la commissaire du Conseil de l'Europe aux droits de l'homme Dunja MIJATOVIC, dé
Iran / Irak : L'Iran et l'Irak se sont fixé hier comme priorités la lutte contre le terrorisme, la sécurité mutuelle et le développement des relations économiques lors d'une visite à Téhéran du Premie

Evénements et perspectives

Le gouvernement a précisé les modalités d'application de "l'amortisseur électricité" à destination des entreprises et collectivités
Le Conseil "Education, jeunesse, culture et sport" (EJCS) évoque pour la première fois la proposition de loi européenne sur la liberté des médias
La Cour de cassation renvoie devant la Cour d'appel de Lyon l'instruction de l'exécution du mandat d'arrêt européen délivré à l'encontre du militant anti-capitaliste Vincenzo VECCHI
L'OTAN et le G7 accentuent leur mobilisation aux côtés de l'Ukraine
L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires, selon un rapport sénatorial
Vers la sanctuarisation du vendredi en circonscription pour les députés ?
Dons : augmentation du montant total en 2021, baisse du nombre de foyers donateurs
Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud MUSELIER rejoint le bureau exécutif de Renaissance

Les femmes, les hommes et les pouvoirs

Mme Sophie LECOUTRE, conseillère des affaires étrangères, jusqu'alors conseillère affaires humanitaires à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York, a été nommée conseillère affaires stratégiques à Londres
M. Alexandre SAUBOT, directeur général délégué de Haulotte Group, renouvelé à la présidence de France Industrie
M. Augustin AOUDJHANE, avocat collaborateur au sein de l'équipe fiscale du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, devient conseiller technique fiscalité et prélèvements obligatoires à Matignon et à l'Elysée
M. Antoine GREZAUD, directeur du cabinet de Mme Dominique FAURE, au secrétariat d'Etat chargé de la Ruralité, devrait diriger son cabinet au ministère délégué chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité
M. Jean-Philippe VICENTINI, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Valenciennes, a été nommé procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Amiens
Mme Barbara CHAZELLE est chargée du réseau des délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles et du pilotage de l'action territoriale de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
L'ancien ministre Adrien TAQUET et le professeur Christèle GRAS-LE GUEN, présidente de la Société française de pédiatrie, coprésideront le comité d'orientation chargé de préparer les Assises de la pédiatrie
M. Olivier SIGAUD, conseiller des affaires étrangères, ancien collaborateur de M. Jean-Marc AYRAULT au Quai d'Orsay, devient sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
M. Erwann CALVEZ, conseiller politique et parlementaire au cabinet de Mme Bérangère COUILLARD, devient directeur adjoint du cabinet de Mme Patricia MIRALLES, secrétaire d'Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire
Le député européen Pascal DURAND, quitte le groupe Renew pour rejoindre le groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Le nom de M. Laurent SAINT-MARTIN, ancien député (REM) du Val-de-Marne, ancien rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, évoqué pour la direction générale de Business France
Mme Sabine BONNOT, présidente de l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologiques, la championne de patinage sur glace Nathalie PECHALAT, MM. Philippe DUCLAUD, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'Agriculture, Ivan FAUCHEUX, ingénieur général des mines, membres du collège de la CRE, et Didier HOLLEAUX, directeur général adjoint d'Engie, parmi les nouveaux chevaliers du Mérite
M. Christophe LECOURTIER, ministre plénipotentiaire, directeur général de Business France, ancien ambassadeur en Serbie, pourrait être nommé ambassadeur au Maroc
Mme Samia BUISINE, ingénieure en chef des mines, ancienne collaboratrice de M Arnaud MONTEBOURG, devient directrice générale adjointe de l'Institut de Recherche Technologique Railenium et directrice exécutive adjointe du pôle de compétitivité i-Trans
M. Georges MERIC quitte la présidence (PS) du conseil départemental de Haute-Garonne
Mme Avril GOMMARD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, a été nommée conseillère pour les affaires agricoles à l'ambassade de France à Berlin

En quelques lignes

Le général de corps d'armée Daniel MENAOUINE, jusqu'alors directeur du service national, au secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées (où il est remplacé par La générale de div
M. Alexis BOUROZ, jusqu'ici procureur de la République adjoint près le Tribunal judiciaire de Paris, ancien procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nouméa, a été nommé premier avocat
L'ancienne ministre du Travail Muriel PENICAUD, ancienne ambassadrice déléguée aux investissements internationaux et directrice générale de Business France, ancienne directrice générale des ressources
M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, ancien président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), ancien préfet du Val-d'Oise et de la Haute-Corse, ancien directeur des cabinets d
Mme Anne VIDAL de LA BLACHE, née en décembre 1955, conseillère des affaires étrangères, ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains, à Washington,
Mme Anne-Marie DESCOTES, ambassadrice de France, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, a été nommée administratrice d'EDF sur proposition de l'Etat en remplacement d
Le président du RN Jordan BARDELLA a annoncé hier le lancement, ce vendredi, du nouveau mouvement jeune du parti - confié à M. Pierre-Romain THIONNET.

Sans commentaires... et sous toutes réserves

PS / Congrès / débat : Un débat va être organisé entre les trois candidats au poste de Premier secrétaire du Parti socialiste, a annoncé hier M. Pierre JOUVET, porte-parole du parti. La maire de Vaulx
Covid : "Il reste trois semaines de mobilisation avant Noël, c'est maintenant que ça se joue", a estimé hier le ministère de la Santé et de la Prévention, jugeant, à l'approche des fêtes de Noël, où d
Nouvelle-Calédonie : L'Union calédonienne (UC), principal mouvement indépendantiste, a "eu la bonne surprise de voir" acceptée sa demande de réunions bilatérales avec l'Etat sur la décolonisation, apr
EGJ / calendrier : Le ministère de la Justice a annoncé hier le report, "pour des raisons de calendrier gouvernemental", de la présentation du plan d'action issu des Etats Généraux de la Justice - don
Retraites : Le porte-parole du gouvernement, M. Olivier VERAN, a démenti hier des informations de RTL affirmant que le recul à 65 ans de l'âge légal de départ à la retraite était la piste privilégiée
Marseille / encadrement des loyers : Le ministre délégué chargé de la ville et du Logement Olivier KLEIN a donné hier son accord à un encadrement des loyers à Marseille, assurant que cette demande de
MELENCHON / Nupes / EELV : Après le premier tour samedi du Congrès d'EELV, qui a placé Mme Marine TONDELIER en bonne voie pour succéder à M. Julien BAYOU à la tête du parti (cf. BQ du 28/11/2022), M.
Tribunal judiciaire de Nanterre : Magistrats et avocats ont alerté hier sur la situation "catastrophique" du tribunal de Nanterre et sur l'"épuisement" de ses robes noires, lors d'une conférence de pr
KOHLER : Mis en examen pour "prise illégale d'intérêt" et placé sous le statut de témoin assisté pour "trafic d'influence passif", le secrétaire général de l'Elysée Alexis KOHLER a affirmé aux magistr

Pour vos dossiers

La Cour des comptes a publié un rapport sur l'Autorité de régulation des transports

Lire-Voir-Entendre

A voir A entendre

Mercredi
6h10 France Culture : M. Yazid KHERFI, médiateur, spécialiste de la prévention de la délinquance ("Les enjeux territoriaux" : "Cités : prévenir la violence")
6h20 France Inter : M. Patrick SO

Colloques

La commission des Affaires européennes et la commission des affaires Economiques du Sénat organisent demain à 9h une table ronde sur le thème "Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quel

La vie privée

Décès

Le journaliste Gérard BADOU, ancien collaborateur du "Nouvel observateur", ancien rédacteur en chef du service Découvertes de "L'Express", ancien directeur de la rédaction du "Quotidien du Médecin", à

La vie publique

A l'Elysée

Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, poursuit jusqu'à vendredi une visite d'Etat aux Etats-Unis. Il participera aujourd'hui à une réunion de travail sur la coopération spatiale en présen

A l'Assemblée nationale

La présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, s'entretiendra aujourd'hui avec les questeurs de l'Assemblée nationale et l'Intersyndicale des collaborateurs de députés, avant de visiter

Au Sénat

Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, s'entretiendra aujourd'hui successivement avec MM. Arnaud ROBINET, président de la Fédération hospitalière de France, Guillaume FAURY, président d'Airbus, pui

Au Conseil économique, social et environnemental

Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Thierry BEAUDET, s'entretiendra aujourd'hui avec M. Guillermo LARRAIN, économiste, candidat à l'assemblée constituante chilienn

Dans les ministères

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, accompagnera aujourd'hui et demain le président de la République à l'occasion de sa visite d'Et

La vie dans la Cité

Aujourd'hui
Assemblée nationale
(Semaine de l'Assemblée)
15h et 21h30 Lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Proposition de résolution, déposée e

La vie dans le monde

Jusqu'au 1er décembre
Berlin Conférence de Berlin sur la sécurité.
Jusqu'au 3 décembre
Rabat Session du Comité du Patrimoine Immatériel de l'UNESCO.
Jusqu'au 16 décembre
Genève 9ème Conférence d
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