08-12-2022

Vingt-quatre heures

En France

Sénat / ferroviaire : Le Sénat a approuvé à main levée une proposition de résolution communiste de soutien au développement du ferroviaire qui appelle le gouvernement à rénover les petites lignes, à a

Commerce extérieur : Le déficit commercial sur les biens a décéléré en octobre pour s'établir à 14,4 milliards d'euros, favorisé par un net recul des importations de gaz et d'électricité, ont annoncé

Conseil d'Etat / fonction publique / élections professionnelles : Le juge des référés du Conseil d'Etat a débouté hier la demande des trois syndicats de fonctionnaires (UFSE-CGT, FSU et Solidaires Fon

AN / budget rectificatif : Sur proposition des questeurs, le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté un budget rectificatif pour 2022 ouvrant 2,3 millions d'euros de crédits afin de tenir compte des

Crash du Rio-Paris / réquisitions : La culpabilité d'Airbus et d'Air France "nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civile

TotalEnergies / justice : Le Tribunal judiciaire de Paris a entendu hier les six ONG qui reprochent depuis 2019 à TotalEnergies de manquer à son "devoir de vigilance" avec ses mégaprojets pétroliers T

AN / Lopmi : L'Assemblée nationale a voté hier par 365 voix contre 102 le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, tel qu'établi en CMP qui doit désormais être vali

Dans le monde

Pérou / destitution : La vice-présidente du Pérou, Dina BOLUARTE, a été investie hier à la tête du pays, peu après la destitution par le Parlement du président Pedro CASTILLO. "J'assume (le pouvoir) c

Filiation / UE : La Commission européenne a adopté hier, dans le cadre d'une nouvelle stratégie pour l'égalité, une proposition de règlement visant à harmoniser au sein de l'UE les règles de droit int

Géorgie / Etats-Unis / Sénat : Le parti démocrate du président Joe BIDEN a conforté hier sa majorité au Sénat, avec la victoire du candidat démocrate Raphael WARNOCK au second tour organisé en Géorgie

Ukraine : Le président russe Vladimir POUTINE a reconnu hier que le conflit en Ukraine était "long" et a relativisé le risque d'un recours à l'arme nucléaire. "Nous ne sommes pas devenus fous, nous sa

Afghanistan : Pour la première fois depuis leur retour au pouvoir, les talibans ont procédé à une exécution publique hier, celle d'un homme condamné pour meurtre, quelques semaines seulement après l'i

Chine : La Chine a annoncé hier un allègement général des règles sanitaires contre la Covid, pour apaiser la colère populaire et redresser son économie chancelante. Ce revirement semble mettre fin à l

Evénements et perspectives

Projet de loi d'accélération dans les énergies renouvelables : l'Assemblée nationale maintient la notion de "saturation visuelle" dans le processus d'autorisation des éoliennes

Une indemnité carburant de 100 euros remplacera la remise à la pompe l'an prochain pour les travailleurs les plus modestes

Treize propositions pour améliorer le traitement pénal du contentieux de l'environnement

Face au risque de sécheresse, un rapport sénatorial propose une "gestion territorialisée" de l'eau

LFI retire sa proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés, face aux critiques de ses partenaires de la Nupes

Les femmes, les hommes et les pouvoirs

Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, cheffe du service du Contrôle général économique et financier, ancienne directrice générale des douanes et droit indirects, va être nommée directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté

Mme Cécile COURAULT devrait se voir confier la direction du cabinet de Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale et solidaire et de la Vie associative

Mme Pauline DOMINGO est nommée directrice de projet "service public de la petite enfance" et secrétaire générale du comité de filière "petite enfance" auprès du directeur de la sécurité sociale

Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, magistrate, ancienne collaboratrice de Mme Christiane TAUBIRA, Place Vendôme, est nommée sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques à Bercy

M. Fabrice MAIOLINO, secrétaire des affaires étrangères principal, se voit confier le nouveau consulat général de France à Rome

M. Frédéric GARNIER, inspecteur de l'administration, est nommé sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Un triumvirat va diriger Humensis

M. Olivier DELCAYROU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, devient secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

Répartition des présidences des groupes d'études de l'Assemblée nationale

Mme Pascale ROMENTEAU, inspectrice générale des affaires sociales, directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, a été nommée directrice générale de Centre Inffo

M. Alain AYONG LE KAMA quitte ses fonctions de recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans Tours

Reconnu coupable de détournement de fonds publics, l'ancien président de l'UDI Jean-Christophe LAGARDE fait appel

M. Stéphane RANDRIANARIVELO, ancien conseiller vie associative et visibilité des Outre-mer au cabinet de M. Sébastien LECORNU au ministère des Outre-mer, rejoint Seine Normandie Agglomération

M. Sébastien GUEREMY, ingénieur en chef des mines, ancien collaborateur de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER à Bercy, jusqu'alors directeur stratégie de Thales, a été nommé VP Digital Identity and Verification Solutions de ce même groupe

M. Denis DUVERNE, administrateur civil honoraire, ancien président du conseil d'administration d'Axa, est nommé senior advisor, président du Conseil de surveillance d'IRIS

En quelques lignes

M. Stéphane DAGUIN, préfet chargé d'une mission du service public, directeur de cabinet de M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'Etat chargé de la Mer, ancien directeur du cabinet de M. Jean-Baptiste DJEBBA

M. François PION, né en juin 1961, conseiller à la Cour de cassation, ancien premier président de la Cour d'appel d'Orléans, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Christiane TAUBIRA au ministère

Ainsi que nous l'annoncions également (cf. BQ du 07/12/2022), M. Patrice LATRON, préfet, ancien directeur de cabinet de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, au ministère délégué chargé de la Mémoire et des Anc

Mme Cécile RAQUIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancienne directrice de cabinet de Mme Jacqueline GOURAULT, puis de M. Joël GIRAUD au ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations

Ainsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 17/11/2022), M. Thierry VUGHT, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, a été nommé p

Sans commentaires... et sous toutes réserves

Agriculture / concertation / PJL : Le ministère de l'Agriculture, les régions et les représentants du monde agricole ont annoncé hier une concertation qui doit donner naissance à un projet de loi d'or

Diplomatie : "Nos effectifs vont croître pour la première fois en 30 ans, avec 100 équivalents temps plein", a déclaré hier devant la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale la min

IDFM : "Nous sommes face à une absence de solution durable", a regretté, la présidente (LR) du conseil régional d'Ile-de-France Valérie PECRESSE hier à l'issue du conseil d'administration d'IDFM qui a

Presse / DGSI : Les journalistes Benoît COLLOMBAT et Geoffrey LIVOLSI, auteurs de l'enquête "Transport aérien : soupçons de trafic d'influence dans l'armée", et M. Jacques MONIN, directeur des enquête

Assemblée nationale / Twitch : Le Bureau de l'Assemblée nationale a confirmé hier que les dispositions de l'article 9 de l'Instruction générale du Bureau, qui interdisent aux députés de téléphoner à l

Retraites / groupe Socialiste / AN : Alors qu'un dîner avec les responsables de la majorité au sujet notamment des retraites devait se tenir hier soir à l'Elysée autour du président Emmanuel MACRON et

SARKOZY / procès : "Puisque vous avez ces écoutes, lisez-les vraiment !", a lancé hier à la Cour d'appel de Paris l'ancien président de la République Nicolas SARKOZY, rejugé pour corruption et trafic

Pour vos dossiers

La commission des Lois du Sénat a présenté un rapport d'information sur les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et de Lyon

Lire-Voir-Entendre

A lire

"Offshore. Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux", par M. Renaud Van RUYMBEKE (Les liens qui libèrent). L'évasion fiscale pratiquée par les multinationales, la fraude fiscale ou l'optimisa

A voir A entendre

Jeudi
6h20 France Inter : M. Martin HIRSCH, président de l'institut de l'Engagement ("Le 5/7")
6h40 France Culture : M. Thierry COVILLE, chercheur à l'Iris, spécialiste de l'Iran ("Les enjeux internat

Colloques

European Leading Network (ELNET) organise le 12 décembre à 12h en visioconférence la 23ème édition des Ateliers républicains, en collaboration avec le philosophe et sociologue Gérard RABINOVITCH, sur

La vie privée

Décès

M. Bertrand BACHE, ancien élève de l'ENA (promotion "Pierre Mendès France"), administrateur civil honoraire, ancien conseiller au tribunal administratif de Bastia, ancien chef du bureau des affaires f

Cérémonies

Pour le vingt-sixième anniversaire de la disparition d'Alain POHER (1909-1996), ancien président du Sénat, une cérémonie à sa mémoire aura lieu le vendredi 9 décembre, à 11 heures, au cimetière d'Ablo

La vie publique

A l'Elysée

Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, se rendra cet après-midi dans la Vienne à l'occasion d'un déplacement consacré à l'accès aux soins et aux politiques de prévention, notamment à desti

A Matignon

La Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, s'entretiendra ce matin successivement avec MM. Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), Laurent BERGER, secrétai

A l'Assemblée nationale

La présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidera aujourd'hui une réunion avec Mme Marie GUEVENOUX, MM. Eric CIOTTI et Eric WOERTH, questeurs de l'Assemblée nationale, puis se ve

Au Sénat

Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, entame aujourd'hui une visite officielle de deux jours au Vietnam, à l'invitation du président de l'Assemblée nationale vietnamienne, M. Vong Ðình Hue. Il ser

Au Conseil économique, social et environnemental

Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Thierry BEAUDET, rencontrera aujourd'hui M. Alfred TAINGA POKOLO, président CESE République Centre-Africaine.

Dans les ministères

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, présidera ce matin une réunion de travail avec des directeurs d'administration centrale.
M. Gé

La vie dans la Cité

Jusqu'au 9 décembre
Paris 15ème édition de la conférence internationale de recherche sur le développement organisée par l'Agence française de développement (AFD).
Rennes 33èmes Assises nationales de

La vie dans le monde

Jusqu'au 16 décembre
Genève 9ème Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques de l'ONU.
Jusqu'au 19 décembre
Montréal Sommet de la COP15 biodiversité, organisée par la Convention