Vingt-quatre heures
En France
Fonction publique / SMIC : Le Conseil des ministres a adopté hier un projet de décret qui porte, à compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique à 1712,06 euros brut Titre de séjour / préfecture : Appliquant "les principes dégagés par le Conseil d'Etat" (cf. BQ du 07/06/2022), le tribunal administratif de Lyon a annulé des dispositifs mis en place par les préfectuPrêts aux entreprises : Lancé durant la pandémie, le dispositif de prêts aux entreprises, sous la forme d'un prêt à taux bonifié, a été étendu aux grandes entreprises et prolongé jusqu'à la fin 2023 pConseil d'Etat / TJ Nanterre : Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté hier la requête déposée par une association de magistrats du tribunal de Nanterre et par le barreau des Hauts-de-Seine pouGambie : Paris a "fermement" condamné la tentative de "coup de force" intervenue mardi en Gambie contre le président Adama BARROW, a déclaré le ministère des Affaires étrangères. Le ministère des AffaCNIL : Après Google, Facebook et Amazon, la CNIL a annoncé hier une sanction de 60 millions d'euros, la plus importante amende prononcée en 2022, contre Microsoft pour n'avoir pas permis, jusqu'au 29 Contrôle des investissements étrangers : Le ministre de l'Economie Bruno LE MAIRE a annoncé hier la prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 de l'abaissement de 25 % à 10 % des droits de vote le seuil dDans le monde
Afghanistan / G7 : Les mesures prises par les talibans contre les femmes en Afghanistan peuvent constituer "un crime contre l'humanité", ont mis en garde les ministres des Affaires étrangères du G7 daFrance / Allemagne : Le Conseil des ministres franco-allemand aura lieu le 22 janvier à Paris, a annoncé hier l'Elysée, trois mois après un report sur fond d'une série de différends entre Paris et BerRwanda / RDC : L'armée rwandaise a mené des opérations militaires dans l'est de la République démocratique du Congo, et a fourni "des armes, des munitions et des uniformes" à la rébellion du M23, seloCJUE / pollution : "Les directives européennes fixant des normes pour la qualité de l'air ambiant n'ont pas, comme telles, pour objet de conférer des droits aux particuliers dont la violation serait sEtats-Unis / loi de finances : Le Sénat américain a adopté le projet de loi de finances fédéral, un texte qui prévoit 45 milliards de dollars d'aide à l'Ukraine et doit encore être voté par la ChambreParlement européen / corruption : La justice belge a ordonné hier le maintien en détention provisoire de l'eurodéputée grecque Eva KAILI, inculpée dans une enquête pour corruption impliquant le Qatar CJUE / contrefaçons / plateformes : Répondant à des questions préjudicielles posées par la Belgique et le Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie hier à une responsabilitEvénements et perspectives
Examen en janvier au Sénat du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques M. Emmanuel MACRON n'a "pas envie que ce soient les Chinois et les Turcs seuls qui négocient le jour d'après" la fin du conflit en UkraineQuatre débats, sur la gestion de l'eau, les zones à faible émission (ZFE), la rémunération du travail et la responsabilité sociale des entreprises (RSE), marqueront la reprise des travaux en séance publique au Sénat Le gouvernement le plus à droite de l'histoire d'Israël en cours de constitutionLes femmes, les hommes et les pouvoirs
MM. Pascal CHAUVIN, président de chambre à la Cour de cassation, Alexis BOUROZ, premier avocat général près la Cour d'appel de Paris, Mmes Madeleine MATHIEU, avocate générale près la Cour de cassation et Céline PARISOT, vice-présidente près le Tribunal judiciaire de Grenoble, ancienne présidente de l'USM, parmi les magistrats qui devraient rejoindre le Conseil supérieur de la magistrature M. Thierry LE GOFF, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur adjoint du cabinet de M. Pap NDIAYE, a été nommé secrétaire général des ministères de l'Education nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesM. Gilles LARA-ADELAIDE, administrateur de l'Etat, directeur adjoint du cabinet civil et militaire de M. Sébastien LECORNU, ministre des Armées, a été nommé inspecteur général des finances au tour extérieurMme Lucile OLIER, inspectrice générale de l'INSEE, jusqu'alors cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), rejoint l'Inspection générale des affaires socialesM. Loïc DOMBREVAL, docteur vétérinaire ancien député (REM) des Alpes-Maritimes, a été nommé inspecteur général de l'administration du développement durableM. Vincent TEJEDOR, ingénieur en chef des mines, sous-directeur du développement des entreprises à Bercy, est nommé directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication du ministère des ArméesMme Carine SEILER, Haut-commissaire aux compétences, a été nommée inspectrice générale des affaires sociales au tour extérieurM. Gilles HALBOUT, professeur des universités, recteur de l'académie de Mayotte, a été nommé recteur de l'académie d'Orléans-ToursM. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne, ancien chef du service des affaires générales à la direction générale de la sécurité intérieure, a été nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la Préfecture de policeLe général de division Bruno BRESSON, commandant en second la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, a été nommé inspecteur général de l'administrationLe général de corps d'armée Bruno JOCKERS, major général de la gendarmerie nationale, est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation de général d'arméeLe Belge Frans van DAELE a été nommé envoyé spécial pour la protection et la promotion de la liberté de religion en dehors de l'Union européenne Le général de brigade aérienne Emmanuel NAEGELEN, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), a été nommé directeur général par intérim de cette agenceMme Marine JEANTET, inspectrice générale des affaires sociales, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ancienne collaboratrice de MM. Xavier BERTRAND et Philippe BAS au ministère de la Santé et des Solidarités, devrait se voir confier la direction générale de l'Agence de la biomédecineMme Virginie BEAUMEUNIER, jusqu'alors directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée inspectrice générale des finances au tour extérieurMme Hélène MICHEL, professeure de science politique à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, coordinatrice de l'ITI MAKErS, présidera le jury du concours national d'agrégation de science politique Le nom de M. Philippe SIRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, vice-président de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, avancé pour la présidence de la Chambre régionale des comptes de Corse M. Erik ORSENNA, membre de l'Académie française, conseiller d'Etat honoraire, s'est vu confier l'animation d'une mission de réflexion sur les mots de la fin de vieM. Christophe LECOURTIER, ministre plénipotentiaire, jusqu'alors directeur général de Business France, ancien ambassadeur en Serbie, est nommé ambassadeur au Maroc En quelques lignes
Ainsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 22/12/2022), M. Boris MELMOUX-EUDE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, ancien directeur du cabinet de Mme Amélie de MONTCHALIN au ministère de la TraMme Anne BLONDY-TOURET, administratrice de l'Etat, jusqu'alors cheffe du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, ancienne ministre-conseLa ministre des Sports Amélie OUDEA-CASTERA a demandé hier au président de la Fédération française de rugby Bernard LAPORTE que sa "mise en retrait" à la suite de sa condamnation en première instance M. Philippe MERILLON, administrateur général de l'Etat, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a été nommé secrétaire général du ministèAinsi que nous l'avions annoncé (cf. BQ du 08/12/2022), M. Frédéric MERIOT quitte le groupe Humensis dont il était directeur général depuis 2018. Lors de sa réunion du 2 décembre 2022 l'assemblée généL'ancienne ministre Sylvie GOULARD, ancienne élève de l'ENA (promotion "Liberté, Egalité, Fraternité"), conseillère des affaires étrangères, qui vient de quitter ses fonctions de seconde sous-gouverneAinsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 22/12/2022), Mme Clarisse MAZOYER, administratrice de l'Etat, jusqu'alors présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPICM. Rémi BASTILLE, administrateur de l'Etat, ancien conseiller chargé des affaires régaliennes au cabinet de Mme Annick GIRARDIN, au ministère des Outre-mer, ancien collaborateur de MM. Manuel VALLS etMme Nicole DA COSTA, administratrice générale de l'Etat, jusqu'alors secrétaire générale adjointe des ministères chargés des Affaires sociales, ancienne directrice régionale des affaires culturelles dLe Conseil des ministres a mis fin hier, sur sa demande, aux fonctions de conseillère d'Etat en service extraordinaire exercées par Mme Isabelle RICHARD, professeure des universités-praticienne hospitSans commentaires... et sous toutes réserves
NDIAYE : "Pourquoi nous devons réformer l'école", a exposé hier le ministre de l'Education nationale Pap NDIAYE dans "Le Monde", en partageant des "constats durs". "Ils concernent la crise du recrutemRéforme des retraites : "Je pense que la proposition que met sur la table M. CIOTTI est très responsable, c'est-à-dire d'être sur 64 ans avec pourquoi pas un panachage aussi sur l'accélération de la rMACRON / BORNE : "Vous êtes une femme de confiance plus que de confidence", a affirmé le président de la République Emmanuel MACRON en remettant hier à la Première ministre Elisabeth Borne les insignePolluants : Le ministère de la Transition écologique a annoncé hier le lancement en janvier 2023 d'un "plan d'action" pour mieux encadrer l'usage des "polluants éternels", les perfluorés (PFC) et polySénat / LR / crèches de Noël : Une vingtaine de sénateurs, emmenés par l'élu (LR) des Bouches-du-Rhône Stéphane LE RUDULIER, ont déposé une proposition de loi en réaction à de récentes décisions de juPour vos dossiers
La délégation sénatoriale à la prospective s'interroge sur l'avenir de la gestion de l'eau Lire-Voir-Entendre
A lire
La livraison de novembre-décembre de la revue "Futuribles" (dont le rédacteur en chef est M. Hugues de JOUVENEL) est disponible. Les dernières prévisions de population pour la France réalisées par l'IA voir A entendre
Vendredi
6h10 France Culture : M. Jean-Baptiste PARANTHOEN, sociologue, post-doctorant à l'Université de Reims-Champagne-Ardennes, auteur de "Les circuits courts alimentaires" ("Les enjeux territoriauLa vie privée
Décès
Le linguiste et didacticien Guy CAPELLE, ancien directeur du Bureau d'étude et de liaison pour l'enseignement du français dans le monde, à l'âge de 96 ans.
M. Paul LAFOURCADE, à l'âge de 92 ans. M. PaLa vie publique
A Matignon
La Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, s'entretiendra aujourd'hui avec M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Au Conseil économique, social et environnemental
Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Thierry BEAUDET, s'entretiendra aujourd'hui avec M. Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Dans les ministères
M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s'entretiendra ce matin avec MM. Stanislas BOURRON, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion La vie dans la Cité
Jusqu'au 9 janvier
Suspension des travaux parlementaires.
Le 24 décembre
Date limite de validation des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle par la CNCCFP.
2023
Le 9 janvieLa vie dans le monde
Le 1er janvier
Stockholm La Suède prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.
Croatie Adoption de l'Euro par la Croatie.
Le 3 janvier
Washington Ouverture du 118ème Congrès.
Le 8