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Quotidien d'information, de documentation et de prospective

Dernière publication
16-02-2023

Vingt-quatre heures

En France

PPL accès aux soins : Malgré les protestations des médecins, le Sénat a adopté par 199 voix pour et 14 contre la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux profe
Cour de cassation / LVMH : La Cour de cassation a annulé hier la décision par laquelle la Cour d'appel de Paris avait, en 2020, invalidé la perquisition de la direction nationale d'enquêtes fiscales (
Grève / fonction publique d'Etat : Saisi par la CGT, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) lui a donné raison en déclarant que la règle dite du trentième indivisible (qui prévoit qu'un agent de
BOYARD : Le parquet de Créteil a ouvert le 11 février une enquête préliminaire, confiée à la brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C), après la publication sur des boucles Telegram liées à l
Sénat / grande distribution : Le Sénat a adopté hier en première lecture, avec des aménagements, la proposition de loi du député Renaissance Frédéric DESCROZAILLE qui modifie à titre expérimental les

Dans le monde

Banque mondiale / démission : Le président de la Banque mondiale, David MALPASS, va démissionner d'ici le 30 juin de son poste à la tête de l'institution de développement, a indiqué l'organisation dan
Italie / UE / émissions de carbone : Le ministre des Transports Matteo SALVINI a dénoncé avec véhémence l'adoption par les eurodéputés de la fin des ventes de voitures neuves à moteur thermique en 203
Pologne / UE / droit : La Commission européenne a annoncé hier saisir la justice de l'UE contre Varsovie, à la suite d'arrêts du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit europ
Ukraine / Iran / UE : Le dixième paquet de sanctions contre Moscou en préparation à Bruxelles visera aussi des "opérateurs iraniens", a souligné hier la présidente de la Commission européenne Ursula v
BERLUSCONI : L'ancien président du Conseil italien Silvio BERLUSCONI, accusé d'avoir corrompu des témoins pour mentir sur ses sulfureuses soirées "bunga-bunga", a été acquitté hier par un tribunal de
Ecosse : "Je suis un être humain" : à la surprise générale, la Première ministre écossaise Nicola STURGEON a annoncé sa démission hier après huit ans au pouvoir, un départ qui porte un coup aux velléi
Israël : La Knesset a adopté hier une loi permettant de priver de leur nationalité des "personnes reconnues coupables de terrorisme" dans le cas où il est prouvé qu'elles reçoivent des fonds de l'Auto

Evénements et perspectives

Le président de la République Emmanuel MACRON dénonce le manque de cohérence de l'opposition sur la réforme des retraites
L'OTAN relance le débat sur l'accroissement des dépenses de défense
Signature du nouveau contrat de présence postale territoriale pour la période 2023-2025
La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi relative au régime juridique de l'action de groupe
La HATVP n'a observé aucun manquement substantiel des députés à leurs obligations déclaratives
Le garde des Sceaux Eric DUPOND-MORETTI ne désignera pas le prochain procureur près la Cour de cassation à la suite d'un nouveau décret de déport
Le Conseil économique, social et environnemental veut un retour vers une "trajectoire" de prix du carbone
Education aux médias : les députés Philippe BALLARD (RN) et Violette SPILLEBOUT, (Renaissance), souhaitent renforcer le rôle du Clemi
Ukraine et tensions sino-américaines au menu de la Conférence de Munich sur la sécurité

Les femmes, les hommes et les pouvoirs

M. Hervé TOURMENTE, jusqu'alors sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Mme Christel BONNET a été nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Mme Catherine PETIT, conseillère chargée du renouveau démocratique au cabinet de M. Olivier VERAN, devient cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale
M. Cédric LOGELIN, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, est nommé Porte-parole du ministère de la Justice
Le général de division François-Marie GOUGEON est nommé directeur de la division politique et capacités de l'état-major international de l'OTAN
Mme Camille GODEAU, directrice adjointe de l'Institut Montaigne, devient directrice générale cabinet Little Wing
Mme Marion-Anne MACE a été nommée sous-directrice du développement des entreprises à la direction générale des entreprises à Bercy
Mme Margot ANTONIAZZI, directrice conseil de Societing, ancienne collaboratrice de Mme Frédérique VIDAL, va rejoindre le cabinet de Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
Mme Béatrice SAMMARTANO a été nommée cheffe du bureau du développement des ressources humaines à la direction générale du Trésor
Mme Aurélie TAQUILLAIN, directrice des affaires publiques d'Axema, conseillère régionale (Renaissance) d'Ile-de-France, présidera le groupe Majorité présidentielle de cette assemblée
M. Sébastien KOTT, professeur de droit public à l'Université de Poitiers, a été nommé délégué à la stratégie de recherche à l'Institut national du service public (INSP)
Mme Anne-Lise BAGREL, conseillère des affaires étrangères, vient de quitter ses fonctions de conseillère affaires générales et institutionnelles au cabinet de Mme Laurence BOONE, secrétaire d'Etat chargée de l'Europe
M. Brayen SOORANNA devient directeur aux Outre-mer de l'Union sociale pour l'habitat
Mme Véronique GUGGIARI, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret, a été nommée directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres
M. Christophe LANDOUR, sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général de Bercy, devient sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences de la direction générale des finances publiques
MM. Laurent BILI et Bertrand LORTHOLARY, ministres plénipotentiaires, ont été nommés respectivement ambassadeurs à Washington et Pékin

En quelques lignes

Ainsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 15/02/2023), Mme Pascale TRIMBACH, ministre plénipotentiaire, présidente de l'Association Femmes de l'Intérieur, ancienne consule générale à Francfort-sur-le-Mai
Mme Laetitia PIERRAT, ancienne collaboratrice de Mme Bérengère ABBA au secrétariat d'Etat chargé de la Biodiversité, de M. Nicolas HULOT, au ministère de la Transition écologique et solidaire, conseil
La présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, a renouvelé M. Anthony CELLIER, ancien député (REM) du Gard, ancien président du Conseil supérieur de l'énergie, en qualité de membre du c
M. Jean-François ROBINET, né en juin 1955, ancien élève de l'ENA (promotion "Victor-Hugo"), administrateur de l'Etat, ancien directeur général du Fonds de solidarité, ancien directeur régional des ent
Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS, jusqu'alors présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes, est nommée Première présidente de la cour d'appel de Cayenne, ainsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 06/02/2023).
Ainsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 15/2/2023), M. Jérôme JUMEL, administrateur de l'Etat, jusqu'alors directeur adjoint du cabinet de M. Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l'Auton

Sans commentaires... et sous toutes réserves

PS / Paris : Les adhérents parisiens du PS sont appelés aux urnes aujourd'hui pour élire leur Premier secrétaire fédéral, dans la foulée du Congrès de Marseille qui a vu la réélection sur le fil de M.
Influence : Bercy a dévoilé hier les résultats de la concertation menée du 9 au 31 janvier sur le site make.org dans l'objectif de mieux réguler le secteur de l'influence. Près de 19 000 personnes - p
TJ Bobigny / JOP / AN : Les rapporteurs de la mission d'information parlementaire sur les retombées sur le tissu économique et le tissu associatif local des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris-2
BAYOU : L'ancien Secrétaire national d'EELV Julien BAYOU, mis en cause pour des violences psychologiques sur une ancienne compagne après des révélations faites à la télévision par la députée (EELV) de
BEAUNE / transport aérien : Le ministre délégué aux Transports Clément BEAUNE a évoqué hier une possible évolution des règles encadrant les grèves des contrôleurs aériens, après un arrêt de travail su

Pour vos dossiers

Quel avenir pour la justice pénale internationale ?

Lire-Voir-Entendre

Vient de paraître

"Kamala HARRIS l'héritière" par M. Alexis Buisson (L'Archipel). Depuis l'élection de M. Joe BIDEN à la Maison-Blanche, le 7 novembre 2020, sa vice-présidente Kamala HARRIS symbolise une nouvelle Améri

A voir A entendre

Jeudi
6h40 France Culture : M. Sébastien ABIS, directeur du club Demeter, chercheur à l'Iris ("Les enjeux internationaux" : "Ukraine/Russie, au-delà des armes, la guerre du blé")
6h42 Europe 1 : M. Ca

La vie privée

Décès

M. Arnaud de BATZ de TRENQUELLEON, à l'âge de 92 ans. M. Arnaud de BATZ de TRENQUELLEON était notamment le père de M. Charles de BATZ de TRENQUELLEON, inspecteur général des affaires sociales honorair

La vie publique

A l'Elysée

Le chef de l'Etat, M. Emmanuel MACRON, présidera aujourd'hui une réunion plénière du Forum de l'Islam de France (FORIF), en présence de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et

A Matignon

La Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, effectuera ce matin un déplacement à Bruxelles, accompagnée de Mmes Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Laurence BOONE,

A l'Assemblée nationale

La présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, ouvrira aujourd'hui la cérémonie de remise des Prix du Trombinoscope, à l'hôtel de Lassay.
La mission d'information sur la rationalisation

Au Sénat

Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, effectuera aujourd'hui un déplacement dans le Nord à l'occasion de l'inauguration de l'Hôtel de Ville de Marquillies, avant de s'entretenir avec M. Masrour BA

Au Conseil économique, social et environnemental

Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Thierry BEAUDET, s'entretiendra aujourd'hui avec Mme Marie CAILLAUD, présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeun

Dans les ministères

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, participera aujourd'hui à une réunion de travail avec des investisseurs de la phase 2 de l'init

La vie dans la Cité

Jusqu'au 25 février
Election des premiers secrétaires fédéraux et des secrétaires de section du PS à l'issue du 80ème Congrès.
Aujourd'hui
Strasbourg Session plénière du Parlement européen.
Assemblé

La vie dans le monde

Aujourd'hui
Addis Abeba Réunions ministérielles de l'Union africaine.
Du 17 au 19 février
Munich Conférence sur la sécurité.
Les 18 et 19 février
Addis Abeba Sommet de l'Union africaine.
Le 20 fé
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