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Quotidien d'information, de documentation et de prospective

Dernière publication
10-03-2023

Vingt-quatre heures

En France

CSM / QPC / discipline : Le Conseil supérieur de la magistrature se prononcera le 22 mars sur la transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la m
Poissy / justice administrative : Le tribunal administratif de Versailles a annulé hier la décision pris en février 2021 par le conseil municipal de Poissy de suspendre certaines aides municipales fac
AN / PPL fausse couche : Unanime une fois de plus, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi de la députée (Démocrate) de la Loire-Atlantique Sandrine JOSSO v
Emploi salarié : L'emploi salarié privé a progressé de 0,2 % au quatrième trimestre 2022 avec 44 400 créations nettes d'emplois, selon l'estimation définitive publiée hier par l'INSEE.
Croissance : L'économie devrait continuer à se montrer résistante au premier trimestre, avec une croissance attendue à 0,1 % dans un contexte toujours marqué par des tensions inflationnistes, a indiqu
CSM / QPC / discipline : Le Conseil supérieur de la magistrature se prononcera le 22 mars sur la transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la m
Croissance : L'économie devrait continuer à se montrer résistante au premier trimestre, avec une croissance attendue à 0,1 % dans un contexte toujours marqué par des tensions inflationnistes, a indiqu
Emploi salarié : L'emploi salarié privé a progressé de 0,2 % au quatrième trimestre 2022 avec 44 400 créations nettes d'emplois, selon l'estimation définitive publiée hier par l'INSEE.
Poissy / justice administrative : Le tribunal administratif de Versailles a annulé hier la décision pris en février 2021 par le conseil municipal de Poissy de suspendre certaines aides municipales fac
AN / PPL fausse couche : Unanime une fois de plus, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi de la députée (Démocrate) de la Loire-Atlantique Sandrine JOSSO v

Dans le monde

Afghanistan : Le gouverneur (taliban) de la province de Balkh, dans le nord du pays, connu pour sa lutte contre les jihadistes du groupe Etat islamique (EI), a été tué hier dans une explosion survenue
Budget 2024 / Etats-Unis : Le budget 2024 de M. Joe BIDEN, présenté hier, prévoit de réduire le déficit de près de 3000 milliards sur 10 ans, en introduisant un impôt minimum pour les milliardaires et
Ukraine : Des frappes russes massives de missiles et de drones, les plus importantes depuis des semaines, ont fait au moins six morts et privé de courant une partie de la population, ainsi que, tempor
Grande-Bretagne / visas : Londres a indiqué hier envisager d'assouplir sa politique de visas, face aux pénuries de main-d'œuvre, dues en partie au Brexit qui a compliqué l'embauche de travailleurs eur
Géorgie : Des partis d'opposition ont annoncé hier qu'ils continueraient de manifester contre le gouvernement malgré le retrait du projet de loi jugé répressif qui a déclenché des rassemblements massi
UE / CO2 : La Commission européenne a adopté hier un texte facilitant les aides d'Etat aux projets contribuant à réduire les émissions de CO2 de l'Union européenne, en réponse aux subventions américai

Evénements et perspectives

Réforme des retraites : le Sénat vote en faveur d'une surcote de pension pour les mères de famille, interrogations sur la fin de l'examen du projet de loi
Les syndicats du ministère de la Justice regrettent le manque de concertation autour des projets de loi en cours de préparation, à l'issue des Etats généraux de la Justice
Les syndicats du ministère de la Justice regrettent le manque de concertation autour des projets de loi en cours de préparation, à l'issue des Etats généraux de la Justice
La Commission européenne juge "inquiétantes" les déclarations du président tunisien sur les migrants, mais continuera de coopérer avec ce "pays clé" pour empêcher l'immigration irrégulière
La Commission européenne juge "inquiétantes" les déclarations du président tunisien sur les migrants, mais continuera de coopérer avec ce "pays clé" pour empêcher l'immigration irrégulière
La Cour des comptes publie son rapport public annuel intitulé "La décentralisation 40 ans après"
L'Assurance maladie a détecté 315,8 millions d'euros de fraudes ou pratiques abusives en 2022
Les dispositifs de financement actuels encouragent peu les "rénovations globales et profondes" des bâtiments, selon le Haut conseil pour le climat (HCC)
Le Conseil constitutionnel a jugé partiellement non conforme la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Vers la définition d'une feuille de route pluriannuelle pour lutter contre les dérives sectaires
Vers la définition d'une feuille de route pluriannuelle pour lutter contre les dérives sectaires
Première diffusion d'une audience par la Cour de cassation

Les femmes, les hommes et les pouvoirs

M. Jean-Luc VIDON, président de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social (FNAR), a été nommé directeur de la responsabilité sociale, environnementale et territoriale du groupe ICF Habitat
M. Jean-Baptiste HENNEQUIN, ancien directeur général de la Fondation Inria, ancien secrétaire général de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, devient chef de la mission de structuration Paris Parc de Sorbonne Université
Le professeur Benoît VEBER, anesthésiste-réanimateur, professeur des universités-praticien hospitalier, doyen de la faculté de Rouen, a été élu président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Le président du MoDem François BAYROU renvoyé en procès aux côtés de dix autres prévenus pour détournement de fonds publics
M. Alexandre ANACHE, chef du service de la politique des transports à la DRIEAT Ile-de-France, devient sous-directeur des services ferroviaires à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Mme Véronique BOUSSARIE, conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes, devient experte de haut niveau auprès de la présidente du Conseil d'évaluation de l'école
Nouvelle élection blanche à l'Académie française au fauteuil de Jean-Loup DABADIE
Mme Annabelle PHILIPPE, avocate générale référendaire à la Cour de cassation, ancienne collaboratrice de Mme Michèle ALLIOT-MARIE et de M. Michel MERCIER, Place Vendôme, devrait être nommée avocate générale à la Cour d'appel de Paris
Mgr Loïc LAGADEC, vicaire-général du diocèse de Grenoble-Vienne, a été nommé évêque auxiliaire de Lyon
M. Julien DUBERTRET, inspecteur général des finances, ancien directeur du budget, ancien collaborateur de M. François FILLON à Matignon, a été nommé managing director de Global Sovereign Advisory (GSA)
M. Pierre MICHON, directeur général des services de la Ville et de l'agglomération du Grand Châtellerault, a été nommé directeur général des services de la Ville d'Annecy
M. Jean-Luc VIDON, président de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social (FNAR), a été nommé directeur de la responsabilité sociale, environnementale et territoriale du groupe ICF Habitat
M. Pierre MICHON, directeur général des services de la Ville et de l'agglomération du Grand Châtellerault, a été nommé directeur général des services de la Ville d'Annecy
Nouvelle élection blanche à l'Académie française au fauteuil de Jean-Loup DABADIE
M. Jean-Baptiste HENNEQUIN, ancien directeur général de la Fondation Inria, ancien secrétaire général de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, devient chef de la mission de structuration Paris Parc de Sorbonne Université
Le professeur Pierre CARLI, directeur médical du SAMU de Paris, va être nommé "personnalité qualifiée" auprès de M. François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
La contrôleuse générale des armées Marie-Noëlle QUIOT, ancienne secrétaire générale de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ancienne secrétaire générale du Contrôle général des armées, a rejoint Capgemini
Mme Annabelle PHILIPPE, avocate générale référendaire à la Cour de cassation, ancienne collaboratrice de Mme Michèle ALLIOT-MARIE et de M. Michel MERCIER, Place Vendôme, devrait être nommée avocate générale à la Cour d'appel de Paris
Mgr Loïc LAGADEC, vicaire-général du diocèse de Grenoble-Vienne, a été nommé évêque auxiliaire de Lyon
M. Julien DUBERTRET, inspecteur général des finances, ancien directeur du budget, ancien collaborateur de M. François FILLON à Matignon, a été nommé managing director de Global Sovereign Advisory (GSA)
Le professeur Benoît VEBER, anesthésiste-réanimateur, professeur des universités-praticien hospitalier, doyen de la faculté de Rouen, a été élu président de la Conférence des doyens des facultés de médecine

En quelques lignes

MM. Emmanuel FABER, associé d'Astanor Ventures, président de Business for inclusive growth, d'One planet business for biodiversity et de l'International sustainability standards board, ancien présiden
M. Jean-François de MONTGOLFIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice, ancien chef du service juridique et du greffe du C
M. Marc EL NOUCHI, né en avril 1955, ancien élève de l'ENA (promotion "Liberté Egalité Fraternité"), conseiller d'Etat, président de la Commission des infractions fiscales et de la commission d'évalua

Sans commentaires... et sous toutes réserves

WAUQUIEZ / transports : Le président (LR) du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent WAUQUIEZ a menacé hier de saisir la justice administrative pour "inégalité de traitement" après la décision
OLIVE / déontologie : L'Association nationale des supporteurs (ANS) a émis mardi un signalement auprès du déontologue de l'Assemblée nationale, M. Jean-Eric GICQUEL, après le dépôt début mars par le d
Niche EELV / AN : Les députés (EELV) de Paris Julien BAYOU et de la Haute-Garonne Christine ARRIGHI, ont présenté hier une proposition de loi visant à interdire les jets privés, qu'ils porteront lors
PPL LFI / morts du travail : Le député (LFI) des Hauts-de-Seine Aurélien SAINTOUL a présenté hier une proposition de loi visant à créer un jour férié le 10 mars "en hommage aux morts du travail et de
DUPOND-MORETTI / bras d'honneur : La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale Marine LE PEN a jugé hier que le ministre de la Justice Eric DUPOND-MORETTI "ne pouvait pas rester" à son poste apr
DUPOND-MORETTI / bras d'honneur : La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale Marine LE PEN a jugé hier que le ministre de la Justice Eric DUPOND-MORETTI "ne pouvait pas rester" à son poste apr
WAUQUIEZ / transports : Le président (LR) du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent WAUQUIEZ a menacé hier de saisir la justice administrative pour "inégalité de traitement" après la décision
Fin de vie / MACRON : Après avoir souligné "le rôle essentiel" sur "le sujet de la fin de vie" du Comité consultatif national d'éthique, qui célébrait son 40ème anniversaire et avait recommandé dans u
Révision constitutionnelle / IVG / ROSSIGNOL : "La sincérité de l'annonce d'Emmanuel MACRON sera jugée à l'aune du projet de loi", a commenté la sénatrice (PS) de l'Oise et ancienne ministre Laurence
Révision constitutionnelle / IVG / ROSSIGNOL : "La sincérité de l'annonce d'Emmanuel MACRON sera jugée à l'aune du projet de loi", a commenté la sénatrice (PS) de l'Oise et ancienne ministre Laurence
OLIVE / déontologie : L'Association nationale des supporteurs (ANS) a émis mardi un signalement auprès du déontologue de l'Assemblée nationale, M. Jean-Eric GICQUEL, après le dépôt début mars par le d
Fin de vie / MACRON : Après avoir souligné "le rôle essentiel" sur "le sujet de la fin de vie" du Comité consultatif national d'éthique, qui célébrait son 40ème anniversaire et avait recommandé dans u
Niche EELV / AN : Les députés (EELV) de Paris Julien BAYOU et de la Haute-Garonne Christine ARRIGHI, ont présenté hier une proposition de loi visant à interdire les jets privés, qu'ils porteront lors
PPL LFI / morts du travail : Le député (LFI) des Hauts-de-Seine Aurélien SAINTOUL a présenté hier une proposition de loi visant à créer un jour férié le 10 mars "en hommage aux morts du travail et de

Pour vos dossiers

Les recommandations de la mission inter-inspections sur la mise en œuvre de l'encadrement du recours par l'Etat aux cabinets de conseil
Les recommandations de la mission inter-inspections sur la mise en œuvre de l'encadrement du recours par l'Etat aux cabinets de conseil

Lire-Voir-Entendre

A lire

"Géopolitique des matières premières" (La Documentation française). Invasion de l'Ukraine, dépendance énergétique de l'Union européenne, insécurité alimentaire en Afrique, préservation de l'environnem

A voir A entendre

Vendredi
6h10 France Culture : M. Hugo MELCHIOR, chercheur en histoire contemporaine ("Les enjeux territoriaux" : "Rennes, capitale de la révolte ?")
6h20 France Inter : Mme Régine HATCHONDO, présiden

Colloques

L'Institut des relations internationales et stratégiques (Iris) organise le 22 mars, de 14h30 à 18h, un colloque sur le thème "Le rôle des femmes dans les transformations des sociétés latino-américain

La vie privée

Décès

Le comédien et chanteur Marcel AMONT, à l'âge de 93 ans.
M. Paul ANSELIN, administrateur civil honoraire, ancien conseiller régional (UMP) de Bretagne, ancien conseiller général (UDF) du Morbihan, anc
Le comédien et chanteur Marcel AMONT, à l'âge de 93 ans.
M. Paul ANSELIN, administrateur civil honoraire, ancien conseiller régional (UMP) de Bretagne, ancien conseiller général (UDF) du Morbihan, anc

La vie publique

A l'Elysée

Le chef de l'Etat, M. Emmanuel MACRON, présidera aujourd'hui le 36ème Sommet Franco-britannique qui se tiendra au Palais de l'Elysée. Il rencontrera M. Rishi SUNAK, Premier ministre du Royaume-Uni, en
Le chef de l'Etat, M. Emmanuel MACRON, présidera aujourd'hui le 36ème Sommet Franco-britannique qui se tiendra au Palais de l'Elysée. Il rencontrera M. Rishi SUNAK, Premier ministre du Royaume-Uni, en

A Matignon

La Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, s'entretiendra aujourd'hui successivement avec MM. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement, Hervé BERVILLE, secrétaire d'Etat ch
La Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, s'entretiendra aujourd'hui successivement avec MM. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement, Hervé BERVILLE, secrétaire d'Etat ch

Au Conseil économique, social et environnemental

Le président du Conseil économique social et environnemental (CESE), M. Thierry BEAUDET, s'entretiendra aujourd'hui avec l'ancienne ministre Chantal JOUANNO, présidente de la Commission nationale du d

Dans les ministères

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, participera aujourd'hui au 36ème Sommet franco-britannique, et s'entretiendra avec M. Kemi BADE
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, participera aujourd'hui au 36ème Sommet franco-britannique, et s'entretiendra avec M. Kemi BADE

La vie dans la Cité

Aujourd'hui
Elysée 36ème Sommet franco-britannique.
Sénat
(Semaine du gouvernement)
9h30, 14h30, le soir et la nuit
Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité soc
Aujourd'hui
Elysée 36ème Sommet franco-britannique.
Sénat
(Semaine du gouvernement)
9h30, 14h30, le soir et la nuit
Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité soc

La vie dans le monde

Jusqu'au 11 mars
Pékin Session annuelle plénière de l'Assemblée nationale populaire.
Aujourd'hui
Vienne Réunion trimestrielle du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie a
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