Vingt-quatre heures
En France
AN / PJL justice : L'Assemblée nationale a voté hier soir par 80 voix (Renaissance, RN, LR, Démocrate, Horizons) contre 24 (LFI, PS, Ecologiste, GDR, LIOT) le vaste article 3 du projet de loi d'orientCour de cassation / esclavage : La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi formé par trois associations, le Mouvement international pour les réparations (MIR), le Comité d'Conseil d'Etat / assurance-chômage : Le Conseil d'Etat a refusé hier de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les syndicats (CFDT, CGT, CFTCJustice / amiante : La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu pour blessures, homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui au titre du risque de l'Conseil d'Etat / LFI / AN : Les députés LFI ont demandé hier devant le Conseil d'Etat l'annulation des sanctions qui leur ont été infligées par dizaines à l'Assemblée nationale à raison de leur comporConseil d'Etat / migrants / Ouistreham : Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mardi le recours de la commune de Ouistreham, confirmant ainsi l'obligation pour celle-ci d'installer des pointsCGLPL / Perpignan : La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique SIMONNOT demande au gouvernement d'améliorer rapidement les conditions de détention à la maison d'arrêt de PerpiPJL douane : Le Parlement a adopté hier, par un vote unanime de l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, tel qu'établi en comDans le monde
Arabie saoudite / Koweït / Iran / champ gazier : L'Arabie saoudite a déclaré qu'elle jouissait des "pleins droits" avec le Koweït sur un champ gazier contesté dans le Golfe, repoussant les revendicatiEtats-Unis / Suède / OTAN : Le président américain Joe BIDEN a renouvelé hier son plaidoyer en faveur d'une adhésion de la Suède à l'OTAN, en accueillant à la Maison-Blanche son Premier ministre Ulf KCatalans / indemnité : Le Tribunal de l'UE a rejeté hier les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont M. Carles PUIGDEMONT, qui contestaient la levée de leur immunité décidée en 20Iran / avion abattu / CIJ : Le Canada, l'Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni, réunis dans une coalition pour défendre les victimes du crash d'un avion ukrainien abattu en 2020 en Iran, ont saisi la CoOlaf SCHOLZ / commission d'enquête : Les députés allemands ont bloqué hier la mise en place d'une commission d'enquête au Bundestag, la chambre basse du parlement, pour clarifier entre autres une éveUkraine / Zaporijjia : L'AIEA a réclamé hier d'avoir accès à l'ensemble de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia, occupée par la Russie, alors que Kiev et Moscou s'accusent mutuellement de pEvénements et perspectives
Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, présentera aujourd'hui les propositions du groupe de travail sur la décentralisation pour "rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir" La commission spéciale a débuté l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte Le budget du Sénat s'établira à 372,6 millions d'euros en 2024La commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques de rénovation énergétique a rendu son rapportL'Allemagne annonce le retour à la discipline budgétaireLe Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi sécuriser et réguler l'espace numérique Le Bureau du Sénat veut renforcer les règles applicables aux représentants d'intérêts, tandis qu'une proposition de loi renforçant la transparence de la représentation de ces mêmes intérêts a été déposée Députés, syndicalistes et anciens ministres défendent l'actualité du statut général des fonctionnaires, qui va fêter ses 40 ans Le président de la République Emmanuel MACRON souhaite une étude sociologique des émeutiersLes femmes, les hommes et les pouvoirs
M. Serge TOUBIANA va quitter la présidence d'UniFranceMme Oumnia ALAOUI, inspectrice des finances et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, ont été nommés dans les fonctions d'adjoints à la cheffe du service de l'Inspection générale des financesM. Arnaud BAZIRE, directeur général de Suez Eau France, devient président de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E)Mme Mathilde ICARD est nommée cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l'administration et de la fonction publiqueM. Grégory PREMON, directeur adjoint du cabinet de Mme Sarah EL HAIRY, secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel, devrait être nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la MoselleMme Samira JEMAI, qui était directrice adjointe du cabinet de Mme Isabelle ROME, devient directrice adjointe du cabinet de Mme Sarah EL HAIRY, secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universelMme Anne RUBINSTEIN, conseillère spéciale de M. Pap NDIAYE, quitte le cabinet du ministre de l'Education nationale et de la JeunesseLe général de division Jean-Christophe BECHON devient major général de l'armée de terre et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'arméeM. Julien MARION, préfet, directeur du cabinet de Mme Sonia BACKES, secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Place BeauvauLe PS annonce avoir conclu un accord avec EELV pour les élections sénatorialesLe général de corps aérien Philippe MORALES, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, a été nommé major général de l'armée de l'air et de l'espaceLe Parlement a accepté la nomination de M. Sylvain WASERMAN, conseiller des affaires étrangères, conseiller régional (MoDem) du Grand Est, aux fonctions de président-directeur général de l'Agence de la transition écologique (Ademe)Mme Emilie KERDELHUE a été nommée déléguée à la protection des données des Services de la Première ministreEn quelques lignes
M. Laurent FLEURIOT, né en octobre 1955, ancien élève de l'ENA (promotion "Solidarité"), administrateur général des finances publiques, contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministèrL'ancienne députée (REM) de Paris Laetitia AVIA a été condamnée hier à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour "harcèlement moral" envers quatre assistants parlementaireM. Didier LALLEMENT, né en août 1956, conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la mer depuis octobre 2022, ancien préfet de police de Paris, ancien secrétaire général du ministèrSans commentaires... et sous toutes réserves
Cour des comptes / soins palliatifs : L'offre de soins palliatifs a augmenté essentiellement à l'hôpital, mais avec des "disparités territoriales toujours présentes" et en dehors "l'offre de soins à dCour des comptes / IPA : La Cour des comptes regrette, dans un rapport rendu public hier, la mise en œuvre "laborieuse" du statut d'infirmière en pratique avancée (IPA), ces infirmières qui après deuxPlanification écologique : Le gouvernement a assuré hier qu'il présenterait sa "feuille de route de la planification écologique" dans "les prochains jours", malgré le report du conseil de la planificaMELENCHON / émeutes : "Aucun d'entre nous n'a appelé à l'insurrection ou à mettre le feu", a assuré hier M. Jean-Luc MELENCHON, affirmant ne pas vouloir "perdre de temps à s'expliquer sur la forme", a"Marches citoyennes" / police : Quelque 90 syndicats, associations ou partis politiques, parmi lesquelles LFI, EELV, la CGT, la FSU, Solidaires, Amnesty International France, la LDH, Greenpeace FranceDiscrimination / AN : Le député (Renaissance) des Français établis hors de France Marc FERRACCI a déposé une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests indiLFI / PMA : Les députés de la France insoumise (LFI) ont présenté hier une proposition de loi visant à ouvrir la PMA aux hommes transgenres (nés biologiquement femmes mais disposant encore de capacitéHIDALGO / Stade de France : La mairie de Paris "ne sera pas candidate au rachat du Stade de France", a assuré hier la maire (PS) de Paris Anne HIDALGO, même si une société qui en est proche participe Pour vos dossiers
La Commission européenne compte sur la législation sur la liberté des médias (EMFA) pour établir de nouvelles garanties au niveau de l'UE en matière de protection du pluralisme et de l'indépendance des médiasLire-Voir-Entendre
A lire
"50 ans de journalisme", par M. Xavier PANON (Les éditions du Menhir). Des années 1970 aux années 2010, de l'Agence centrale de presse (ACP) au journal "La Montagne", en passant par BFM ou RMC, le graA voir A entendre
Jeudi
6h20 France Inter : M. Stéphane PEU, député (GDR) de la Seine-Saint-Denis ("Le 5/7")
6h42 Europe 1 : M. Christophe NOEL, délégué général de la Fédération des acteurs du commerce ("L'invité éco")La vie privée
Distinctions
Le Prix du livre de géopolitique, organisé par Lire la Société en partenariat avec l'association Les Amis de l'hôtel de Brienne, a tenu sa dernière délibération au ministère des Armées et a proclamé lDécès
Mme Charlotte ACCOYER, épouse de M. Bernard ACCOYER, président de l'Association de défense du patrimoine nucléaire et du climat (PNC-France), ancien président de l'Assemblée nationale, ancien député (La vie publique
A l'Elysée
Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, se rendra aujourd'hui dans les Pyrénées-Atlantiques et dans les Hautes-Pyrénées. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le chef de l'Etat s'entretiendra avecA Matignon
La Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, se rendra ce matin dans le Calvados, à Lisieux, dans le quartier de Hauteville, qui a été touché par les violences urbaines de ces derniers jours. Elue du déA l'Assemblée nationale
La présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, effectuera jusqu'à demain un déplacement dans les Bouches-du-Rhône. Elle visitera les trois circonscriptions des députés qui l'ont conviéeAu Sénat
Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, ouvrira ce matin la "Consultation citoyenne pour les 40 ans de l'OPECST", puis la conférence de presse du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation.
Au Conseil économique, social et environnemental
Le président du Conseil économique social et environnemental, M. Thierry BEAUDET, ouvrira aujourd'hui le cycle Institut national du service public/Cycle des hautes études européennes.
Dans les ministères
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, participera cet après-midi à des visioconférences avec des maires, puis interviendra en visiocoLa vie dans la Cité
Jusqu'au 25 juillet
Avignon 77ème édition du Festival d'Avignon.
Jusqu'au 7 juillet
Paris (Hôtel de Ville)
Conseil de Paris.
Le Creusot Congrès de Ville de France.
Aujourd'hui
Assemblée nationalLa vie dans le monde
Jusqu'au 7 juillet
Londres 80ème Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Jusqu'au 14 juillet
Genève 53ème session du Conseil des droits de l