Le bulletin quotidien-21/09/2023

QPC / cours criminelles départementales : La Cour de cassation a décidé hier la transmission au Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les cours crimi

Fonction publique territoriale : Les six syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et FSU) ont refusé hier d'examiner le projet de décret confiant aux

Stocamine : M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a informé mardi les élus du Haut-Rhin concernés de sa décision "déclencher immédiatement" les t

Budget / UE : La commission Budget du Parlement européen a réclamé hier 10 milliards d'euros d'augmentation au budget de l'UE jusqu'en 2027, en supplément des 66 milliards proposés fin juin par la Com

Glyphosate / UE : La Commission européenne a proposé hier aux Etats membres de renouveler pour dix ans l'autorisation du glyphosate dans l'UE, sous conditions, après le rapport d'un régulateur estiman

Pologne / visas : La Commission européenne et l'Allemagne ont exigé hier de Varsovie des éclaircissements sur l'ampleur d'une présumée fraude aux visas qui trouble la campagne électorale dans le pays

Iran / voile : Quatre jours après le premier anniversaire de la mort de Mahsa AMINI, le Parlement a accentué la pression sur les femmes qui refusent de porter le voile en approuvant hier un projet de

Gabon : M. Noureddin BONGO Valentin, fils aîné d'Ali BONGO, M. Jessye Ella EKOGHA, ancien porte-parole de la présidence, ainsi que quatre autres personnes ont "été mises en examen mardi et placés en d

POUTINE / XI : Le président russe Vladimir POUTINE a confirmé hier qu'il se rendrait en Chine en octobre à l'invitation de son homologue XI Jinping, son premier voyage dans le pays depuis le début du

Rwanda : Le président Paul KAGAME a annoncé qu'il allait être candidat à un quatrième mandat lors de l'élection présidentielle prévue l'an prochain au Rwanda.

PLFSS : le gouvernement fait un geste envers le secteur pharmaceutique

Victoire majeure de Bakou au Nagorny-Karabakh, où les séparatistes déposent les armes

Le roi Charles III sera accueilli ce matin au Sénat par les parlementaires des deux assemblées

Projet de loi "pour le plein emploi" : la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale revient sur certaines modifications apportées par le Sénat

La Commission supérieure du numérique et des postes formule treize recommandations afin de "sécuriser l'espace numérique pour les jeunes"

Le conseil régional d'Ile-de-France formule des propositions pour la décentralisation

Oser La France et République Souveraine organisent les "Rencontres de la Souveraineté" ce week-end à Nîmes

Rachats d'actions : le gouvernement ouvert à des amendements sur le sujet dans le projet de loi de finances pour 2024

M. David VALENCE, député des Vosges, "whip" du groupe Renaissance à la commission du Développement durable, a été élu à la présidence de la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

La commission des Affaires économiques et financières (ECON) du Parlement européen est favorable à la nomination de Mme Claudia BUCH à la présidence du conseil de surveillance prudentielle de la Banqu

M. Skander KARAA, ancien collaborateur de Mme Roxana MARACINEANU et de M. Thierry BRAILLARD, a été nommé directeur général du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Mme Gaëlle HOURRIEZ-BOLATRE, ancienne conseillère de coopération et d'action culturelle à Helsinki, a été nommée conseillère diplomatique auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

M. Frédéric NEVEU, ancien collaborateur de M. Dominique BUSSEREAU, au secrétariat d'Etat aux Transports et à la Mer puis à Bercy, a été nommé directeur général adjoint du groupe Firalp

Mme Catherine CORM-KAMMOUN, secrétaire des affaires étrangères principale, jusqu'alors consule générale à Djeddah, a été nommée ambassadrice au Yémen

Le général de brigade Lucien BARTH, jusqu'alors commandant en second la gendarmerie de Corse, a été nommé commandant de la gendarmerie de Mayotte

M. Jean-Michel LASO devient président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Sylvain BRUNO, directeur des relations médias et de l'influence digitale d'Orange, ancien collaborateur de MM. Kader ARIF et Jean-Marc TODESCHINI ainsi que de Mme Ericka BAREIGTS, va rejoindre le g

Mme Isabelle ADENOT, ancienne présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, démissionne du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS)

M. Rodolphe SAMBOU, ancien premier conseiller à l'ambassade de France à Wellington, a été nommé consul général de France à La Nouvelle-Orléans

Mme Mathilde MICHEL, conseillère des affaires étrangères, ancienne collaboratrice de M. Edouard PHILIPPE à Matignon, a été nommée conseillère de coopération et d'action culturelle, directrice de l'Institut français de Jérusalem

M. Paul-Simon BENAC devient administrateur suppléant représentant la France au Fonds monétaire international (FMI)

M. Bastien CHALAGIRAUD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, devient directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

Mme Marie LE GONIDEC de KERHALIC a été nommée sous-directrice du pilotage à la direction des ressources humaines de la Ville de Paris

M. Michel VILBOIS, jusqu'alors préfet de la Haute-Saône, ancien préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,

Comme cela était attendu (cf. BQ du 27/06/2023) M. François TOUJAS, inspecteur général des affaires sociales, jusqu'alors président de l'Etablissement français du sang, ancien directeur général de la

Précisons que Mme Florence BRAVACCINI, jusqu'alors secrétaire générale du Centre national de la musique, a été nommée est secrétaire générale du GIE de la CCI Paris Ile-de-France et non à proprement p

M. Grégory EMERY, médecin spécialiste de santé publique, ancien collaborateur de M. Edouard PHILIPPE à Matignon et de M. Olivier VERAN et Mme Agnès BUZYN au ministère de la Santé, jusqu'alors directeu

Comme nous le laissions entendre (cf. BQ du 20/09/2023), Mme Isabelle TISON, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, jusqu'alors directrice adjointe des affaires juridiques au secrétari

Précisons, à la suite de notre article sur l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, que M. Jean-Yves LECONTE, élu depuis 2011, qui siégeait au groupe socialiste, et s

Le Média / télévision / LFI : Le Média se lancera le 20 octobre sur le petit écran traditionnel, où entend se positionner comme la "première chaîne d'info de gauche", a-t-elle annoncé hier. Lancée en

BAYROU / natalité : "L'effondrement de la natalité que nous sommes en train de vivre (...) est probablement la plus mauvaise nouvelle que notre peuple pouvait recevoir de lui-même", a déclaré hier sur

DARMANIN / Lampedusa : En réaction aux propos "absolument honteux" du ministre de l'Intérieur, les députés de La France insoumise ont appelé hier la France à accueillir "sa part" des environ 8.500 mig

Handicap : La Première ministre Elisabeth BORNE a fait part hier lors du 8e conseil interministériel du handicap de sa volonté que la "démarche de travail partagée entre l'Etat, les collectivités et l

Harcèlement scolaire : L'interpellation en plein cours d'un collégien soupçonné de harcèlement à l'encontre d'une lycéenne transgenre à Alfortville (Val-de-Marne) s'est faite "en conformité avec l'acc

PS / violences policières : Le Parti socialiste a annoncé hier qu'il ne participerait pas samedi à la marche contre les violences policières et le racisme, à laquelle appellent notamment LFI et EELV (

SNU : Le porte-parole du gouvernement Olivier VERAN a assuré hier que la position de l'exécutif sur le service national universel (SNU) restait inchangée, après que la secrétaire d'Etat chargée de la

PPL endométriose : Le gouvernement n'interviendra pas sur la reconnaissance de l'endométriose en "affection longue durée" (ALD) avant que le RN défende une proposition de loi en ce sens le 12 octobre

VERAN / journaliste : "La nature de votre question n'est pas adaptée au contexte", à savoir le compte-rendu du Conseil des ministres soit "un lieu institutionnel", a répondu hier le porte-parole du go

PLFSS / antibiotiques : La délivrance à l'unité va être rendue obligatoire pour certains antibiotiques qui connaissent des tensions en matière d'approvisionnement, une mesure destinée à lutter contre

AUBRY / corruption / enquête : Selon les informations de BFMTV, le parquet de Lille aurait ouvert le 31 août une enquête préliminaire pour des faits de corruption et de prise illégale d'intérêts susce