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Quotidien d'information, de documentation et de prospective

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16-11-2023

Vingt-quatre heures

En France

PPL partage de la valeur / CMP : Députés et sénateurs se sont accordés hier en commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relat
CNIL / Intérieur : La CNIL a annoncé hier lancer "une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l'Intérieur", après que le site d'investigation Disclose a publié des informations sur "une possib
Inflation : L'INSEE a confirmé hier le net repli de l'inflation en octobre, à 4 % sur un an contre 4,9 % en septembre, grâce à un ralentissement de la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation
Chômage : Le taux de chômage a enregistré une hausse au troisième trimestre, à 7,4 % de la population active en France (hors Mayotte) contre 7,2 % au deuxième trimestre, selon les chiffres publiés hie
Loi de programmation des finances publiques : La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée hier soir par le Parlement, via le rejet sans surpri
Cour de cassation / MARTINEZ : La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ancien président-directeur du Louvre Jean-Luc MARTINEZ contre la décision de la chambre de l'instruction de la cour d
PPL secrétaires de mairie / AN : L'Assemblée nationale a adopté mardi soir à l'unanimité en première lecture la proposition de loi du sénateur (RDPI) François PATRIAT visant à revaloriser le métier de
PJL dérives sectaires : Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald DARMANIN et la secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté Sabrina AGRESTI-ROUBACHE ont présenté hier en Conseil des ministre
Cour de cassation / UBS : La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, cassant

Dans le monde

Luxembourg / gouvernement : M. Luc FRIEDEN, qui doit prêter serment vendredi comme nouveau Premier ministre du Luxembourg, est un "revenant" dans l'arène politique du Grand-duché. Ce juriste de 60 ans
Chine / Etats-Unis : La Chine et les Etats-Unis ont annoncé hier le lancement d'un groupe de travail commun sur le climat, les deux pays renforçant leur coordination à quelques heures d'un entretien e
France / Suisse : Le président de la République Emmanuel MACRON a appelé hier à "préserver la paix et la démocratie jamais acquises" au premier jour de sa visite d'Etat en Suisse. "Il nous faut redéfi
Madagascar : Madagascar a imposé un couvre-feu à Antananarivo hier soir et aux premières heures aujourd'hui, jour du premier tour de l'élection présidentielle qui se prépare dans un contexte tendu. Ev
UE / échanges commerciaux : Selon le troisième rapport annuel sur la mise en œuvre et l'application de la politique commerciale de l'UE publié aujourd'hui, la valeur des échanges commerciaux de l'UE d
Ukraine : L'armée ukrainienne a réussi à établir des positions sur la rive sous contrôle russe du fleuve Dniepr, dans le sud du pays, a admis hier pour la première fois un responsable de l'administrat
Nucléaire / Iran : L'Iran a nettement accru ces derniers mois son stock d'uranium enrichi, poursuivant son escalade nucléaire même s'il nie vouloir se doter de la bombe, selon un rapport confidentiel
UE / Afrique : L'Union européenne et plusieurs pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont signé hier un nouvel accord de coopération visant à encadrer leurs relations pendant les 20 prochaines a
UE / Russie : La Commission européenne propose d'interdire les importations de diamants en provenance de Russie dans le cadre d'un nouveau paquet de sanctions liées à la guerre en Ukraine. L'interdict

Evénements et perspectives

Le Premier ministre israélien Benjamin NETANYAHU avertit qu'il n'y aura "aucun endroit à Gaza" qu'Israël "n'atteindra pas" pour éradiquer le Hamas et libérer les otages
Projet de loi de finances : quels sont les amendements qui pourraient être adoptés au Sénat ?
Malgré un nouveau revers judiciaire, Londres persiste à vouloir envoyer des migrants au Rwanda
La Ville de Paris va devoir faire face à une baisse de 295 millions d'euros des frais de notaire en 2024
M. Olivier FAURE propose de créer une "dotation universelle à la naissance" afin de compenser l'inégalité des chances en matière d'enseignement supérieur
La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales présentera aujourd'hui un rapport sur les indemnités des élus locaux
Le président de la République Emmanuel MACRON condamne la "faute politique" commise par les absents aux Rencontres de Saint-Denis
Un an de prison avec sursis requis à l'encontre du garde des Sceaux Eric DUPOND-MORETTI
La Commission européenne revoit une nouvelle fois ses prévisions de croissance à la baisse
Les plans budgétaires allemands censurés par la Cour constitutionnelle

Les femmes, les hommes et les pouvoirs

L'ancien ministre de la Santé et de la Prévention François BRAUN, ancien président du syndicat Samu-Urgences de France, fait son retour au Centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville
L'ancienne ministre Bérangère ABBA, secrétaire générale déléguée du parti Horizons, a été nommée inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Le président de la République envisage de nommer M. Thibaut GUILLUY, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, en qualité de directeur général de Pôle emploi
Mme Véronique HACHE devient administratrice générale du MuCEM
La commission des Lois du Sénat crée une mission d'information sur la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques
M. Benjamin MAURICE, ancien directeur du cabinet de M. Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, présidera le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP
Mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al-ASSAD
M. Guillaume THIRARD, qui était sous-préfet de Saint-Omer, ancien directeur général des services de la Creuse, a été nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
M. Vincent JECHOUX, ancien directeur du cabinet de Mme ROYAL au ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, devient directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
M. Jean LESSI, maître des requêtes, ancien secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et de libertés (CNIL), devrait prendre la direction générale de la Haute autorité de santé (HAS)

En quelques lignes

Ainsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 15/11/2023), Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, ancienne députée (REM) du Tarn, a été nommée hier, en Conseil des ministres, directrice générale de l'Office na
Mme Laurence FRANCESCHINI, conseillère d'Etat, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), est renouvelée dans les fonctions de médiatrice du cinéma, qu'elle a
M. Frédéric PACOUD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien chef du pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles au cabinet de la Première ministre, dont la nomination à l
M. Pierre LE TEXIER, directeur de la communication de la délégation Renaissance au Parlement européen depuis novembre 2021, deviendra à compter du 1er décembre directeur de la communication du parti R

Sans commentaires... et sous toutes réserves

Gilets jaunes / doléances : A quelques jours du cinquième anniversaire du déclenchement du mouvement des gilets jaunes, la députée (Ecologiste) de la Drôme Marie POCHON, le directeur de l'Association
PJL immigration / AN : "Je travaille à une solution qui ne soit ni le droit opposable général et absolu, ni le pouvoir discrétionnaire absolu du préfet", a fait savoir le député (Renaissance) de Giron
Intempéries / agriculture : Les agriculteurs sinistrés en novembre par les tempêtes et les inondations en Bretagne, en Normandie et dans les Hauts-de-France pourront bénéficier d'un "fonds de 80 milli
Ciivise : "Il y aura une suite aux travaux de la Ciivise. Faut-il aller vers une forme de Ciivise 2 ? Faut-il revoir ou amplifier les choses ? (...) Les arbitrages seront donnés dans quelques jours",
Energie / tarifs : Alors que les mesures gouvernementales visant à atténuer les effets de la flambée des prix de l'énergie prennent progressivement fin, des élus de tous bords ont réclamé hier l'insta
Titres-restaurant : "Est-ce qu'il ne faut pas utiliser le ticket-restaurant de manière plus globale pour l'achat des produits alimentaires ? Est-ce qu'il ne faut pas changer cette dénomination qui ind
Nouvelle-Calédonie : L'Union calédonienne (UC) a réaffirmé hier son rejet du document posant les bases de la négociation d'un accord sur l'avenir institutionnel de l'archipel, lors d'un congrès du pa

Pour vos dossiers

La mission sénatoriale d'information sur l'usage des données de connexion dans l'enquête pénale a présenté son rapport

Lire-Voir-Entendre

Vient de paraître

"La Mafia et la Maison-Blanche", par M. Jean-François GAYRAUD (Plon). La Mafia à la Maison-Blanche ? Impensable et pourtant. De nombreux présidents américains lui "doivent" quelque chose. Mais à quel

A voir A entendre

Jeudi
6h42 France Culture : M. Emmanuel VERON, géographe, chercheur associé à l'école navale et à l'INALCO ("Les enjeux internationaux" : "Joe Biden et Xi Jinping : l'impossible accalmie ?")
7h12 Euro

Colloques

La Fondation Jean-Jaurès (dont le directeur général est M. Jérémie PELTIER) organise le 22 novembre, de 18h30 à 20h30, une rencontre sur le thème "Crise politique en République centrafricaine et coups

La vie privée

Distinctions

Le photographe de l'AFP Ludovic MARIN a reçu hier le "grand prix" de la photographie politique de l'Assemblée nationale-LCP, lors de sa première édition, pour un cliché du chef de l'Etat Emmanuel MACR

Décès

Le journaliste René-Pierre BOULLU, ancien rédacteur en chef adjoint à "InfoMatin", ancien rédacteur en chef adjoint et ancien directeur du personnel de "Libération", à l'âge de 76 ans.
M. Gérard de LA

La vie publique

A l'Elysée

Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, achèvera aujourd'hui sa visite d'Etat en Suisse. Il visitera à Lausanne la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, interviendra à l'Université de Lausan

A Matignon

La Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, se rendra aujourd'hui à Ecuires dans le Pas-de-Calais afin d'exprimer son soutien aux habitants touchés par les épisodes de crues successifs et saluer l'acti

A l'Assemblée nationale

La présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, s'entretiendra aujourd'hui avec Mme Charlotte CAUBEL, secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance.
La commission d'enquête sur les causes de l'

Dans les ministères

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, effectuera aujourd'hui un déplacement à La Ville-aux-Dames, en Indre-et-Loire, dans le cadre du

La vie dans la Cité

Jusqu'au 17 novembre
Paris (Hôtel de Ville)
Conseil de Paris.
Rennes Congrès de la CFTC.
Villepinte 23ème édition du Salon Milipol Paris.
Jusqu'au 22 novembre
Paris 42ème session de la Conférence

La vie dans le monde

Jusqu'au 17 novembre
Lisbonne Web Summit, rendez-vous annuel de l'économie numérique et des nouvelles technologies.
San Francisco Sommet des pays de la Coopération économique d'Asie-Pacifique (AP
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