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Quotidien d'information, de documentation et de prospective

Dernière publication
22-12-2023

Vingt-quatre heures

En France

Conseil constitutionnel / droit de grève / navigation aérienne : Le Conseil constitutionnel a déclaré hier conforme la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation a
Eurotunnel / grève : Un mouvement de grève inopiné des salariés français d'Eurotunnel, la société gestionnaire du tunnel sous la Manche, a entraîné hier la fermeture de l'ouvrage et l'interruption com
Ain / MNA / justice : Le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par cinq associations d'aide aux migrants, a suspendu mercredi la décision du conseil départemental de l'Ain de ne plus assurer
Banque de France / fraude : La Banque de France a dénombré 7,2 millions de transactions frauduleuses en 2022 pour un montant qui atteint 1,2 milliard d'euros. Le taux de fraude sur les paiements par c
Sénat / sport : Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi de la résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la Culture, de l'éducation et de
COMPAORE : Le décret ministériel pris en 2020 pour autoriser l'extradition du frère de l'ancien président burkinabè Paul François COMPAORE dans son pays où il est accusé de l'assassinat d'un journalis
Pnat / ASSAD / immunité : Le Parquet national antiterroriste a indiqué hier avoir émis mardi une requête devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris pour qu'elle statue sur la valid

Dans le monde

Albanie : Le Parlement a voté hier, dans une ambiance tendue, la levée de l'immunité de l'ancien Premier ministre Sali BERISHA, ouvrant la voie à son éventuelle arrestation dans le cadre d'une enquête
Niger / ambassade : La France a décidé de fermer son ambassade au Niger, où "elle n'est plus en capacité de fonctionner normalement ni d'assurer ses missions", selon des sources diplomatiques, actant
Italie / MES : Une majorité de députés, dont ceux du parti nationaliste de la présidente du Conseil Giorgia MELONI, a voté contre la ratification de la réforme du mécanisme de sauvetage de la zone eur
OPEP / Angola : L'Angola a décidé de se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, sur fond de désaccord sur les quotas de production pétrolière, jugeant qu'il était temps de "se conc
Argentine : Le président Javier MILEI a annoncé une dérégulation massive de la troisième économie d'Amérique latine et signé un décret destiné à modifier ou abroger plus de 300 normes dont celles sur
UE / infractions : La Commission européenne a envoyé hier 14 lettres de mise en demeure et 6 avis motivés. Elle a aussi soumis 3 affaires à la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant : l'Irla
Ukraine / UE : La Commission européenne a versé hier la dernière tranche de 1,5 milliard d'euros au titre de l'assistance macrofinancière en faveur de l'Ukraine (l'instrument AMF+), ce qui porte l'aid
Gaza : L'aviation et l'artillerie israéliennes ont intensément bombardé hier le sud de la bande de Gaza, dont un point de passage pour l'aide humanitaire, tandis que les combattants palestiniens ont t

Evénements et perspectives

Le président de la République Emmanuel MACRON évoque Gaza avec le roi de Jordanie avant de fêter Noël avec les troupes françaises
Quelle marge de manœuvre pour les départements voulant verser des allocations sans respecter la loi sur l'immigration ?
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le Conseil constitutionnel censure deux mesures dont une décriée relative aux arrêts de travail
Programme "Villages d'avenir" : plus de 2400 communes rurales sélectionnées
Création d'une "Alliance des Territoires du Nucléaire" pour construire un réseau d'échanges entre élus
Partis de gauche, syndicats et associations veulent organiser la "résistance" contre le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Les femmes, les hommes et les pouvoirs

Mme Véronique BELLEMAIN, secrétaire générale d'Alliance Alimentation Elevage, et M. Olivier DENAIS, chef du service du numérique du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sont nommés inspecteurs généraux au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Les économistes Antoine BOZIO et Etienne WASMER missionnés par le gouvernement sur la question du soutien au pouvoir d'achat des classes moyennes et au travail
L'ancien ministre Luc CHATEL a été reconduit à la présidence de la Plateforme automobile (PFA)
M. Léo LESNE, ancien collaborateur de M. Olivier KLEIN, au ministère délégué chargé de la Ville et du Logement et Mme Marlène SCHIAPPA au ministère délégué à la Citoyenneté, a été nommé conseiller spécial de M. Oliver RICHEFOU, président du conseil départemental de la Mayenne
M. Bruno SOUCHON, jusqu'ici directeur de cabinet adjoint du président-directeur général de SNCF Voyageurs Christophe FANICHET, est nommé conseiller territoires du président-directeur général de la SNCF Jean-Pierre FARANDOU
M. François-Xavier BOELL, inspecteur des finances, conseiller économie et emploi au cabinet de M. Philippe VIGIER, ministre délégué chargé des Outre-mer, réintègre l'Inspection générale des finances
Mme Léa BOISSENOT, cheffe du bureau de la législation financière à la direction de la sécurité sociale, devient chargée de participations (Airbus, Eurenco, Naval Group) à l'Agence des participations de l'Etat
M. Eric CHEVALLIER, ambassadeur en Irak, ancien ambassadeur en Syrie et au Qatar, ancien directeur du Centre de crise du Quai d'Orsay, pourrait être nommé ambassadeur en Egypte
M. Gil AVEROUS, maire (LR) de Châteauroux, président de Villes de France, quitte Les Républicains
M. Mansour KAMARDINE, député (LR) de Mayotte, présidera la commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'Outre-mer, dont M. Guillaume VUILLETET (Renaissance, Val-d'Oise) sera rapporteur
M. Adrien DESCHAMPS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller chargé de la planification écologique au cabinet de M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du Logement
M. Mathieu BOUSQUET a été nommé directeur de l'unité "Appui thématique, coordination des politiques et instruments financiers" à la direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement (DG NEAR) de la Commission européenne
Mme Betty Chebet CHERWON, directrice du protocole du ministère des Affaires étrangères kenyan, devrait être nommée ambassadrice du Kenya en France

En quelques lignes

Mme Charlotte GALLAND, administratrice de l'Etat, jusqu'alors conseillère technique auprès du chef du pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi, est nommée conseillère techniq
Ainsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 01/12/2023), le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, a désigné M. Jérôme BASCHER, attaché statisticien principal de l'INSEE, ancien sénateur (LR) de l'Oise, an
Le député du Val-de-Marne et "whip" du groupe Renaissance pour la commission des Lois Guillaume GOUFFIER VALENTE a été désigné hier par cette dernière rapporteur du projet de loi constitutionnelle rel
M. Jean-Charles BERTHONNET, né en février 1957, administrateur de l'Etat, délégué aux fonctionnaires internationaux à la direction générale des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Eur

Sans commentaires... et sous toutes réserves

ATTAL / enseignants : Au lendemain de la reconnaissance présidentielle de son "parcours remarquable", le ministre de l'Education nationale Gabriel ATTAL a annoncé hier "le choix historique de ne pas r
INSEE : L'INSEE ne produit pas encore d'estimation de croissance pour l'ensemble de l'année 2024, contrairement à ce que nous avons indiqué par erreur dans l'article sur le projet de loi de finances p
Agnès FIRMIN LE BODO / cadeaux : Mme Agnès FIRMIN LE BODO, tout juste nommée par intérim à la tête du ministère de la Santé, a été épinglée hier par Mediapart pour avoir reçu "sans les déclarer" des c
DEPARDIEU : La défense, mercredi soir, par le président de la République Emmanuel MACRON de Gérard DEPARDIEU, "un immense acteur" qui "a fait connaître la France, nos grands auteurs, nos grands person
Montpellier / transports : Les transports en commun sont totalement gratuits depuis hier pour les 500 000 habitants de la métropole de Montpellier. "La gratuité des transports, c'est une idée de l'eng
"Charlie Hebdo" / diffamation : Le journal "Charlie Hebdo", poursuivi par une école privée musulmane après avoir publié en 2022 un article l'associant à la confrérie islamiste des Frères musulmans, a
Sénat : Après l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, "le Sénat est devenu le point d'équilibre des institutions", a estimé le président du groupe UC Hervé M
HABIB / Gaza / immunité : Trente-neuf députés des groupes Ecologiste, Socialiste et LFI ont demandé la levée de l'immunité parlementaire du député (LR) de la 8ème circonscription des Français établis
PECRESSE / particules fines / métro / RER : La présidente du Conseil régional d'Ile-de-France et d'IDFM, Mme Valérie PECRESSE, a demandé à la RATP et la SNCF de "déployer dès que possible un nouveau s

Pour vos dossiers

Les propositions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits phytosanitaires

Lire-Voir-Entendre

A lire

"Cette Autriche qui a dit non à HITLER, 1930-1945" par M. Jean SEVILLA (chez Perrin). Le 13 mars 1938, HITLER proclamait le rattachement de l'Autriche au Reich, et, deux jours plus tard, faisait son e

A voir A entendre

Vendredi
6h42 France Culture : M. Antoine BONDAZ, directeur du programme Corée à la Fondation pour la recherche stratégique, enseignant à Sciences Po ("Les enjeux internationaux" : "Tirs de missiles :

La vie privée

Décès

Mme Fabienne JOLY CAIRE, viticultrice, présidente de la Chambre d'agriculture du Var, présidente de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, conseillère régionale (DVD

Cérémonies

A la suite de la disparition de Philippe MARTIN, professeur d'économie et doyen de l'Ecole d'affaires publiques à Sciences Po Paris, membre du Haut conseil des finances publiques, membre du Cercle des

La vie publique

A l'Elysée

Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, achèvera aujourd'hui son déplacement en Jordanie, accompagné de M. Sébastien LECORNU, ministre des Armées. Il assistera ce matin sur la base aérienne

A Matignon

A l'occasion du réveillon du Nouvel an, la Première ministre, Mme Elisabeth BORNE, se rendra du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024 en Guyane, aux côtés des forces armées engagées sur le territoire.

Dans les ministères

M. Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, participera ce matin à la session plénière du conseil régional Centre-Val de Loire.
M. Christophe BECHU, ministre de la Tr

La vie dans la Cité

Du 25 décembre au 14 janvier
Suspension des travaux parlementaires en séance plénière.
2024
Du 11 au 15 janvier
Carcassonne 6ème édition du Festival International du film politique, qui devient "C

La vie dans le monde

Le 30 décembre
Serbie Nouveaux scrutins pour les élections générales dans 30 bureaux de vote.
Le 1er janvier
Bruxelles La Belgique prend la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'UE.
Rom
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