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Quotidien d'information, de documentation et de prospective

Dernière publication
07-11-2024

Vingt-quatre heures

En France

Cour de cassation / SARKOZY : La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur les pourvois formés par l'ancien président de la République Nicolas SARKOZY, son avocat Thi
Conseil d'Etat / Anticor : Le Conseil d'Etat a rejeté hier le pourvoi en cassation d'Anticor, qui contestait l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, cette dernière avait jugé que l'agrémen
Cnil / TAJ : La Cnil a indiqué hier avoir, le 17 octobre dernier, rappelé à l'ordre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d'anté
Corrida / Sénat : La commission des Lois du Sénat a rejeté hier une proposition de loi de la sénatrice (RDPI) représentant les Français établis hors de France Samantha CAZEBONNE visant à interdire la
Déréférencement / justice : Google a été condamné hier par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris à 2 000 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir déréférencé promptement des vidéo
Energies renouvelables : Le Conseil d'Etat a enjoint hier au Premier ministre de prendre dans un délai de six mois "les dispositions règlementaires prévues par l'article L. 515-45 du code de l'environ
Violences conjugales : Quelque 271.000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par les forces de sécurité en 2023, soit un doublement depuis 2016 et une hausse de 10 % par rapport à 2022

Dans le monde

Taïwan/ Armes : Taïwan a reçu son premier lot de lance-roquettes multiples américains HIMARS, a annoncé hier le ministère de la Défense de Taipei, alors que l'île s'efforce de renforcer ses défenses c
OCDE/Agriculture : Le soutien public à l'agriculture reste élevé dans les pays riches et grands Etats émergents, mais il est insuffisamment orienté vers la durabilité environnementale et la part consa
Bipeurs piégés/ Plainte : Le Liban a annoncé hier qu'il avait déposé plainte auprès de l'ONU pour les explosions meurtrières de bipeurs et talkies-walkies piégés dans tout le pays en septembre, qu'il

Evénements et perspectives

Victoire aux Etats-Unis de l'ancien président républicain Donald TRUMP
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 arrive au Sénat
Le projet de loi de finances de fin de gestion a été présenté en conseil des ministres
L'Assemblée nationale adopte à son tour le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie avant l'arrivée sur place de sa présidente Yaël BRAUN-PIVET et de son homologue du Sénat Gérard LARCHER
Commerce, taux, inflation : quelles dont les priorités de M. Donald TRUMP ?
M. Magnus BRUNNER, commissaire européen désigné à la Migration et aux affaires intérieures, compte sanctionner les Etats membres récalcitrants à l'idée de mettre en œuvre le Pacte sur l'asile et migration
A Budapest, le Conseil européen s'apprête à adopter une "déclaration" consacrée au renforcement de la compétitivité du Vieux continent
Le candidat investi par LFI, M. Lyes LOUFFOK, représentera seul la gauche lors de l'élection législative partielle à venir dans la 1ère circonscription de l'Isère
La Confédération internationale des Anciens de l'ENA et de l'INSP tiendra son assemblée générale à la cité internationale de la langue française de Villers Cotterêts les 15 et 16 novembre prochains
L'Europe au défi de l'unité avant la prise de fonction de M. Donal TRUMP
Les Assises des Départements de France se réunissent à Angers du 13 au 15 novembre
Le chancelier allemand Olaf Scholz limoge son ministre des Finances, l'Allemagne plongée dans une crise politique se dirige vers des élections anticipées

Les femmes, les hommes et les pouvoirs

M. Jean-Marie GIRIER, jusqu'alors préfet de la Vienne, ancien préfet du Territoire de Belfort, ancien collaborateur de Gérard COLLOMB et de M. Richard FERRAND, se voit confier la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
M. Thomas CAMPEAUX, conseiller d'Etat, préfet de l'Aisne, ancien directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de la Justice, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Bernard CAZENEUVE au ministère de l'Intérieur, a été nommé préfet de l'Indre-et-Loire
M. Jean-Marie CAILLAUD, jusqu'alors conseiller "territoires" à la présidence de la République, ancien directeur général de services départementaux de la Seine-Maritime, a été nommé préfet de l'Oise
Le général de corps d'armée Samuel DUBUIS, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, ancien directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, élevé aux rang et appellation de général d'armée, est nommé inspecteur général des armées
Le président de la République envisage de reconduire l'ancien ministre Laurent HENART à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF)
Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancienne directrice adjointe du cabinet de M. Gérald DARMANIN au ministère de l'Intérieur, est nommée préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture d'Ile-de-France
M. Serge BOULANGER, jusqu'alors préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, a été nommé préfet de la Vienne
Mme Marie AUBERT, jusqu'alors préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, remplace, comme préfète de la Dordogne, M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, nommé vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
M. Gilles QUENEHERVE, ancien directeur des sports au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, jusqu'alors sous-préfet du Havre, a été nommé préfet de la Lozère
Mme Anne-Gabrielle HEILBRONNER, ancienne inspectrice des finances, secrétaire générale de Publicis Groupe SA, se voit confier la présidence de l'Institut Aspen France
Mme Eva JALLABERT a été nommée sous-directrice des relations du travail à la direction générale du travail
M. Philippe FERTIER-POTTIER, jusqu'alors directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres, devient directeur départemental des finances publiques de la Vendée
M. Olivier FRAISSEIX, jusqu'alors secrétaire général adjoint, responsable du pôle chargé de la qualité du cadre de vie de la Ville de Paris, va se voir confier la direction générale d'Elogie-Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
Mme Ariane BOULEAU, jusqu'alors directrice générale de PariSeine, a été nommée directrice de l'urbanisme de Ville de Paris
Mme Anne GROUSSET, ancienne avocate associée chez CMS Francis Lefebvre Avocats, et M. Arnaud de BISSY, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole, siègeront à la Commission des infractions fiscales

En quelques lignes

Précisons que M. Samuel COMBLEZ, nommé membre du collège "Défense et de la promotion des droits de l'enfant" auprès du Défenseur des droits (cf. BQ du 06/11/2024), remplace Mme Anne-Marie LEROYER, pro
M. Jean-Paul FAUGERE, né en décembre 1956, ancien élève de l'ENA (promotion "Solidarité"), conseiller d'Etat, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et président du sous-
Mme Sophie TAILLE-POLIAN, député (EcoS) du Val-de-Marne, a été élue présidente de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovis
Comme cela était attendu après l'approbation du Parlement (cf. BQ du 24/10/2024), M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur général des mines, jusqu'alors directeur général de l'Agence nationale pour la gesti

Sans commentaires... et sous toutes réserves

AN / PPL lutte contre la corruption : Le député (DR) de l'Eure-et-Loir Olivier MARLEIX a redéposé sa proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption, reprise des pistes d'améliorat
UE / Mercosur : Une proposition de résolution européenne signée par plus de soixante-dix députés a été adoptée mardi soir, à l'unanimité moins les abstentions, par la commission des Affaires européenn
FESNEAU / socle commun : Le président du groupe Démocrates à l'Assemblée nationale, M. Marc FESNEAU, a appelé hier les autres groupes membres du "socle commun" censé soutenir le Premier ministre Miche
ATTAL / harcèlement : L'ancien Premier ministre Gabriel ATTAL a lancé hier sa fondation "Faire face" contre le harcèlement scolaire, avec l'ambition de "fédérer", "amplifier" et "organiser" la mobilis
Casinos / PLF : Le ministre du Budget Laurent SAINT-MARTIN a annoncé hier le lancement d'une concertation sur l'ouverture des casinos en ligne, après avoir confirmé le retrait par le gouvernement d'un

Pour vos dossiers

Le 9 novembre 1989, le Mur de Berlin tombait (1)

Lire-Voir-Entendre

Vient de paraître

"Qui est Mélenchon", par M. Julien DRAY (Plon) : L'ancien député de l'Essonne Julien DRAY revient dans cet ouvrage sur la fin de son amitié avec le fondateur de La France insoumise Jean-Luc MELENCHON

A voir A entendre

Jeudi
6h40 France Culture : M. Jordan TAMA, professeur associé à l'American University ("Les enjeux internationaux" : "Les conséquences de l'élection de Trump sur les conflits en cours")
7h15 Radio Cl

La vie privée

Distinctions

Le prix Médicis a été remis hier à Mme Julia DECK pour un roman autobiographique consacré à sa mère, "Ann d'Angleterre" (Seuil). Le prix Médicis du roman étranger est allé au Guatémaltèque Eduardo HAL

Décès

M. Jean-Jacques LAURENT, courtier en assurance, ancien partenaire de Gras Savoye Willis, ancien administrateur de la société Poweo Direct Energie, ancien président du conseil de surveillance, directeu

La vie publique

A l'Elysée

Le président de la République, M. Emmanuel MACRON, participera aujourd'hui pour le cinquième Sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Budapest

A l'Assemblée nationale

La présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, s'entretiendra aujourd'hui avec Mme Fabienne COLBOC, ancienne députée (Renaissance) d'Indre-et-Loire, puis avec M. Sébastien LECORNU, mini

Au Conseil économique, social et environnemental

Le président du Conseil économique social et environnemental (CESE), M. Thierry BEAUDET, prononcera aujourd'hui un discours pour l'ouverture de la rencontre avec les représentants familiaux CESE/CESER

Dans les ministères

Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, MM. Antoine ARMAND, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et François DUROVRAY, ministr

La vie dans la Cité

Jusqu'au 8 novembre
Libourne Rencontres des Villes moyennes organisées par la Fabrique de la Cité sur le thème "Confluence... et convergence des chantiers de transition".
Jusqu'au 10 novembre
Paris (

La vie dans le monde

Jusqu'au 12 novembre
Auditions des commissaires européens désignés au Parlement européen.
Aujourd'hui
Glasgow Assemblée générale d'Interpol.
Washington Réunion du Comité de politique monétaire de l
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